Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Attaf prend part aux travaux de la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    La sélection algérienne en stage de présélection    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Alger: coup d'envoi de la 6e édition de la grande campagne de nettoiement    Hand/Excellence dames: quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Ghaza: Fattouh dénonce la transformation des points de distribution d'aide humanitaire en pièges à exécution    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APC exige l'expulsion des locataires
Locaux de la Grande Poste
Publié dans El Watan le 31 - 05 - 2008

La menace pèse sur plus de cinquante commerçants qui ont, pour beaucoup, mis la clé sous le paillasson. Un cran de plus dans les requêtes de l'APC d'Alger-Centre : il est exigé des locataires des commerces du passage souterrain de la Grande-Poste de quitter les lieux et de payer toutes les échéances, en plus des dommages et intérêts.
« On ne peut se plier à ces exigences », soutiennent les locataires. Plus d'une cinquantaine, ces commerçants, qui en sont à leur 20e année, remettent en cause l'argumentaire de l'assemblée : « La notion de fonds de commerce n'est pas respectée. » M. Hassani, tenant d'une officine, relève ainsi la différence : « La loi sanitaire 800/08 qui régit la profession de pharmacien est claire là-dessus. Le pharmacien est obligatoirement propriétaire du fonds de commerce. Ce qui n'est guère le cas. » Pour lui, toute autre allégation relèverait de la mauvaise foi. « Si nous évoquons ce problème de contrat de gérance, c'est par solidarité et par sentiment de justice avec nos voisins qui n'ont pas comme nous la propriété du fonds, alors qu'il l'ont tous créé. Donc, normalement, ce fonds doit leur appartenir », poursuit-t-il en affirmant qu'au sens du droit commercial, la notion de fonds de commerce et de propriété est liée à deux éléments, l'un matériel et l'autre immatériel. « Le premier a trait aux aménagements et aux équipements et aux produits marchands. Alors que le second, c'est la clientèle », poursuit-t-il. Reste que l'APC qui a intenté des actions en justice contre les locataires, ne veut pas entendre raison. Un élu de l'assemblée relèvera que les locataires, doivent eux-mêmes faire le travail qui leur est exigé, et ce n'est pas à l'assemblée de s'ingérer. « C'est aux commerçants de faire la publicité de leur commerce. La justice devant laquelle est porté le différend avec le gros des commerçants fait son travail », atteste-t-il. Les locataires affirment que l'ouverture du métro « fait courir beaucoup ». Pour Hassani, le flux de clients que leur a promis l'assemblée au début des années 1990 n'est pas réelle. « Le passage de la rue était fermée, mais ce n'est pas le cas actuellement et les clients ne passent plus par l'espace. La mise en fonction du métro changera les choses », affirme-t-il. Pour lui, les promesses de l'ancienne et de l'actuelle assemblées n'ont jamais été tenues. Il s'agissait, insiste-t-il, de restaurer, selon les normes, l'étanchéité. Mais rien n'y fait, puisque la pente d'évacuation des eaux de pluie va vers les magasins et non pas vers les égouts, et l'espace est devenu un urinoir à ciel ouvert qui a fait du centre un véritable repoussoir. Les commerçants, qui ont pour beaucoup mis la clé sous le paillasson, assurent qu'il faut trouver un modus vivendi préservant les intérêts des deux parties contractantes. « La responsabilité est partagée. Il ne s'agit pas pour nous de la fuir, mais l'APC actuelle doit s'en tenir à la loi », indique-t-on.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.