Surprise générale et grande cacophonie hier au tribunal criminel près la cour d'Alger, où devait se dérouler le procès relatif au scandale des exportations des déchets ferreux et non ferreux. Surprise générale de voir les neuf accusés libres et donc en dehors du box, et cacophonie pour l'omission (volontaire ou involontaire) par la cour d'Alger de l'envoi de six actes de pourvoi en cassation à la Cour suprême. Dès l'ouverture d'audience, le président fait une remarque. « Où sont les accusés et pourquoi n'ont-ils pas fait l'objet de la procédure de prise de corps ? », interroge-t-il. Quelques avocats s'avancent. « Nous avons demandé au président de la cour une exception, parce qu'il s'agit de fonctionnaires de l'Etat qui occupent des postes de responsabilité. Ils offrent toutes les garanties », expliquent-ils. Le magistrat semble non convaincu. « La procédure doit être respectée. Les accusés sont obligés de se présenter la veille et de signer le billet d'écrou », leur signifie-t-il. Il appelle la partie civile, en l'occurrence l'administration douanière. Guettai Lakhdar, directeur régional d'Alger port, se présente à la barre et explique : « L'administration n'a reçu aucune convocation ni notification de l'arrêt de la chambre d'accusation. » Le magistrat n'en finit pas avec les surprises. Il jette un coup d'œil dans son dossier et appelle à la barre Mohamed Slimani. Ce dernier lui explique qu'il n'est plus représentant de l'administration douanière. « Je suis celui qui a fait éclater l'affaire, écrit au président de la République, enquêté sur le scandale et déposé la plainte de la direction générale des douanes. Mais je ne représente plus la partie civile. J'ai fait l'objet de trois révocations, dont l'une était motivée par des dispositions d'une ordonnance liée au terrorisme. Mais je suis là comme témoin ou comme expert dans l'affaire », dira Slimani. A ce moment, la défense prend la parole et fait état d'un important vice de forme dans le dossier. Sur les pourvois en cassation introduits par les accusés, deux seulement ont été examinés – puis rejetés – par la Cour suprême. Les actes de ces pourvois n'ont jamais été transmis. Après quelques minutes de délibération, l'audience reprend et le président annonce le renvoi du procès jusqu'à ce que l'arrêt de la chambre d'accusation soit définitif. Contacté, le parquet général a expliqué à propos du non-respect de la procédure de la prise de corps « qu'il s'agit du respect des libertés individuelles. Etant donné que l'arrêt de la chambre d'accusation n'est pas définitif, puisque six autres pourvois n'avaient pas été transmis à la Cour suprême, les accusés ne pouvaient être concernés par la prise de corps. En fait, l'affaire a été enrôlée avant la découverte de la non-transmission des actes des six pourvois ». A signaler que dans cette affaire, 12 douaniers sont poursuivis, dont 9 pour des crimes, ainsi que 7 exportateurs parmi lesquels 3 sont en fuite, pour entre autres négligence flagrante, dilapidation de deniers publics, faux en écriture officielle et bancaire, fausses déclarations sur la valeur, le poids, l'espèce et l'origine et octroi d'avantages en droits et taxes douaniers sans autorisation. Le scandale a éclaté en 2001 à la suite d'une enquête demandée par la présidence de la République.
