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Mostaganem : Un ex-député écope de 6 mois de prison
Publié dans El Watan le 14 - 06 - 2008

L'affaire était d'apparence banale si elle ne mettait en cause un ancien député, poursuivis devant la justice par des membres de sa famille. Cet ancien élu avait également appartenu au conseil d'Etat, en sa qualité de membre de l'assemblée populaire nationale, mais également en sa qualité d'avocat de profession.
Dans sa dernière session, le tribunal avait entendu le dénommé M. B. pour une affaire d'escroquerie, de faux et usage de faux et d'abus de biens sociaux.
C'est sur plainte de plusieurs membres de sa famille que le prévenu comparaissait.
Les deux avocats de la partie civile ont expliqué dans leurs plaidoiries que le mis en cause était poursuivi pour gestion de biens communs aux héritiers, établissement de contrats de location et perception de loyers, ceci à l'insu des autres membres de la famille qui se sont constitués parties civiles.
A l'appui de leurs plaidoiries, les avocats de la partie civile ont présenté diverses attestations et autres documents qualifiés de frauduleux. Dans son réquisitoire, le ministère public, après avoir développé les éléments constitutifs du dossier, aura requis une peine de deux ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-député.
L'affaire a été mise en délibéré et le jugement vient d'être rendu. Le prévenu écope de 6 mois de prison ferme.


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