Le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a rendu hier son verdict dans le différend opposant le ministère de la Santé aux directeurs de publication des quotidiens El Watan et (ex) Le Matin. Omar Belhouchet et Benchicou ont été condamnés, en première instance, à verser le montant de 5000 da d'amende au Trésor public. Rappelons que les journalistes en question étaient poursuivis suite à la publication en août 2002 d'encarts publicitaires portant sur une marque de bière. La plainte déposée par le ministère de la Santé, dirigé alors par le Pr Aberkane, n'aurait, selon l'avocat de la défense, aucune assise légale. Dans sa plaidoirie, Me Khaled Bourayou a mis en avant le fait que le code de la santé (la loi n°85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée), notamment l'article 65, ne prévoyait pas de sanction(s) pénale(s) en cas de violation de l'interdiction de la publicité sur des boissons alcoolisées. « Le juge aurait dû prendre en compte l'inexistence d'élément légal précédant au dépôt de plainte et prendre en considération la bonne foi du journal El Watan », déclare l'avocat. Les deux journalistes ont été condamnés, selon lui, en vertu de l'article 459 du code pénal qui réprime la violation des règlements et arrêtés et dont la sanction n'est pas prévue par un texte particulier. Les contrevenants sont, au terme de cet article, passibles d'une amende allant de 30 à 100 da. L'article 459, explique-t-il, n'est pas « applicable en la matière ». La plainte du ministère de la santé est, dit-il, « mal fondée », car ne reposant sur aucun texte de loi, d'où, d'après lui, la requalification à plusieurs reprises des faits. Notons aussi qu'au cours de la même journée, le même tribunal a condamné le directeur de la publication du quotidien Liberté, Ali Ouafek, et le caricaturiste Ali Dilem à une amende de 20 000 da suite à une plainte en diffamation émanant du ministère de la Défense.
