Organisée par le conseil régional d'Oran de l'Ordre des géomètres experts fonciers, la journée internationale sur les règles et les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique a été riche à plus d'un titre, eu égard au niveau très élevé des interventions et des débats suscités par des spécialistes venus des quatre coins du pays, du Maroc et de la France. Pourquoi une telle journée ? Tlemcen. De notre bureau « Compte tenu du développement de l'Algérie et vu l'ouverture de notre pays sur l'économie de marché, avec l'installation de grands chantiers à travers tout le territoire national, les études d'expropriation s'imposent et relèvent de la compétence de l'administration. Elles donnent à celle-ci la compétence à déclarer l'expropriation de toute terre jugée nécessaire à l'implantation d'un ouvrage d'utilité publique », a déclaré, d'emblée, Youcef Ousalah, président du conseil régional de l'ordre. Cependant, et il fallait s'y attendre vu le thème choisi par les organisateurs, un début de polémique (de bonne guerre, dirions-nous) a éclaté lorsque l'ancien bâtonnier des avocats de Tlemcen, maître Benmansour, a titillé quelque peu l'institution judiciaire en déclarant avec un verbe éloquent, aspergé d'un ton d'humour, que « l'indemnisation des expropriés doit être, au préalable, juste et équitable, comme le stipule la loi, mais, s'est-il interrogé, qui peut dire que cela est juste et équitable ? » Le juge, bien sûr. Mais la déclaration de l'avocat a fait réagir la présidente de la chambre administrative de la cour de Tlemcen, Mme Hafida Zerhouni, qui, dans une courte mise au point, a affirmé en argumentant de fort belle manière que « les textes de loi ont toujours été respectés par la justice, et si un citoyen dont le bien a été exproprié dans les années 1970 et ne réagit qu'en 2008, ce n'est pas la faute à la justice ». Un début tonitruant démontrant qu'entre l'administration et le citoyen, ce n'est pas demain que se fera la nuit de noces. L'intervention du directeur des domaines, M. Antar, qui a maîtrisé son sujet, a expliqué avec brio ce qu'est l'évaluation et l'indemnisation dans l'expropriation en prenant le soin d'abord de rappeler l'importance de la communication dans les services de l'Etat, ce qui n'est pas évident du tout. « Rien ne doit s'opposer, en principe, sur la question de la communication par les services du cadastre de toutes les informations et éventuellement des documents au commissaire enquêteur, puisque le cadastre est un service public communicatif. » Le plus grave, non seulement, les services du cadastre sont une boîte hermétiquement fermée, mais lors de cette journée, ils ont brillé par leur absence inquiétante. Et dire qu'ils étaient les plus concernés dans cette rencontre ?! La veille, d'ailleurs, la délégation marocaine, qui s'était déplacée à la direction du cadastre pour une visite de courtoisie, a été chassée des lieux d'une manière peu élégante. « C'était juste une visite à nos collègues algériens, chez nous, ils auront accès à tous nos documents, mais bon... » Passons ! L'ingénieur et formateur à la retraite, Hocine Zeraï, a donné un éclairage sur la mise à jour du cadastre dans le cadre de l'expropriation pour utilité publique. « Les documents cadastraux élaborés ne sont pas immuables, dès leur mise en service, leur contenu change, soit pour des raisons juridiques, soit pour des raisons physiques, d'où l'intérêt accordé à l'actualisation permanente du cadastre ou sa mise à jour… » Et de présenter des cas concrets pour illustrer sa communication qui a permis de lever le voile sur plusieurs zones d'ombre. Nous y reviendrons…
