Environ 6.800.000 hectares sur un objectif de 11,5 millions prévus d'ici à 2014, ont été réalisés et assainis en milieu rural, a indiqué, hier, M.Harmel Ahmed, directeur central de la Conservation foncière. En marge des travaux d'une journée d'étude sur l'intervention et le rôle du géomètre expert foncier à la lumière de la loi 07-02, il a ajouté qu'en milieu urbain 145.000 hectares sur un programme de 400.000 ont été cadastrés. Parallèlement à ces opérations d'assainissement du foncier, M.Harmel a précisé que dans les zones steppiques et sahariennes, plus de 220 millions d'hectares feront l'objet d'enquêtes. De nouvelles technologies seront utilisées dont probablement les services d'Alsat1. Lors de cette rencontre, organisée par le Conseil national de l'Ordre des géomètres experts fonciers, et à laquelle ont pris part entre autres, les directions des Domaines de plusieurs wilayas, des représentants de l'Agence nationale du cadastre (ANC) et les directeurs des Conservations foncières, la nouvelle procédure d'enquête relative à la loi 07-02 portant institution d'une procédure de consultation du droit de propriété immobilière et délivrance de titres de propriété par voies d'enquête, a été expliquée par de nombreux intervenants. Cette loi, a expliqué le directeur central de la Conservation foncière, est conçue comme dispositif d'appoint aux opérations cadastrales en vue de satisfaire des besoins immédiats en titres de propriété et qui, de par les règles de délimitation de bornage, constitue un pré-cadastre de nature à faciliter ultérieurement le déroulement des opérations cadastrales. De son côté, M.Chami, directeur régional d'Oran de l'Agence nationale du cadastre, a souligné que cette nouvelle procédure intervient à la demande de toute personne ayant des prétentions de droit de propriété. Elle s'applique aux immeubles de statut privé non encore soumis aux opérations cadastrales, a-t-il ajouté, précisant que les immeubles du domaine national, y compris les terres «arch», ainsi que les biens «wakf» sont exclus du champ d'application de cette procédure. Par ailleurs, M.Rabah Mohamed, président du Conseil national de l'Ordre du géomètre expert foncier (Ogef) a souligné que la procédure de constatation du droit de propriété immobilière s'applique à tout immeuble non soumis aux opérations de cadastre général prévues par l'ordonnance n°75-74 du 12 novembre 1975, susvisée, quelle qu'en soit la nature juridique.
