Le bureau de l'Assemblée populaire nationale a donné une fin de non-recevoir à la demande de constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur les événements de Chlef. Le bureau de l'APN a motivé sa décision par l'article 79 de la loi organique 99-02 du 8 mars 1999 portant organisation et fonctionnement de l'APN et du conseil de la nation, qui fait référence à l'indépendance de la justice. Face à cet énième rejet d'une commission d'enquête parlementaire, les députés RCD auteurs du projet, à leur tête Ali Brahimi, réagissent par le biais d'une correspondance dans laquelle ils interpellent le président de l'Assemblée, Abdelaziz Ziari. Ils demandent ainsi, au nom de la loi, la réintégration de leur projet de résolution portant demande de commission d'enquête sur les événements de Chlef. « En une année de législature et pour la 2e fois, le bureau de l'APN en appelle à l'article 79 de la loi organique 99-02 (…) pour s'opposer à une résolution qui réunit les conditions légales formelles en matière de constitution de commission d'enquête », est-il dénoncé dans la correspondance. Les députés RCD ainsi que trois autres du mouvement Nahda, également signataires de la lettre adressée à Ziari, regrettent que l'on recourt à « un noble principe démocratique », à savoir l'indépendance de la justice, pour « imposer la marginalisation de l'instance parlementaire et couvrir l'impunité dont bénéficient certains responsables de l'Etat ». Pour eux, il s'agit là d'une « instrumentalisation étroite d'une procédure légale et utile ». Les députés initiateurs du projet de résolution expliquent que leur action vise à faire la lumière sur certaines questions soulevées lors des événements de Chlef en mai dernier, dont le sort des 138 milliards de centimes et de l'ex-programme de reconstruction de Chlef après le séisme de 1980. « Le Parlement n'a-t-il pas vocation de s'enquérir des responsabilités de ceux qui ont suspendu et empêché l'application, durant six mois, sans recourir à une loi modificative, d'une disposition légale en l'occurrence le refus des institutions de l'Etat de libérer l'aide d'un million de dinars votée par le Parlement au bénéfice des sinistrés du séisme du 10 octobre 1980 ? », se demandent les députés dans la même lettre, s'interrogeant encore si « le Parlement n'est-il pas interpellé par l'impunité dont jouissent certains responsables de l'Etat dont la mauvaise gestion a entraîné parfois mort d'hommes ? ». C'est ainsi que les députés motivent, une nouvelle fois, leur projet de résolution et demandent au président de l'APN de le réexaminer « dans sa véritable problématique ».
