Le projet du nouveau code de procédures pénales, dont l'élaboration a été finalisée mercredi, constitue "un nouveau jalon dans l'édifice des profondes réformes engagées dans le secteur de la Justice", a affirmé, jeudi à Naâma, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh. "Ce projet consacrera une importante avancée en matière d'édification de l'Etat de Droit, faisant du magistrat un pilier essentiel garant des droits et libertés du citoyen", a indiqué le ministre, lors de l'inspection de structures relevant de son secteur dans cette wilaya. "Il renferme plusieurs axes susceptibles de renforcer la crédibilité de la Justice", a souligné M. Louh citant, entre autres, "le renforcement du ministère public par deux assesseurs spécialisés, l'introduction du jugement en référé en transférant l'arrêt de renvoi directement au magistrat du siège concernant les affaires liées aux libertés individuelles, ainsi que l'introduction de l'empreinte génétique dans l'instruction et le traitement des affaires, afin de lutter contre la falsification". Ce nouveau projet vise, en outre, à "renforcer le droit des suspects durant l'instruction préliminaire", en plus des mesures à être prises, à la lumière de la concertation avec l'ensemble des parties concernées, "pour réduire la durée de traitement des dossiers et leur au niveau de la Cour suprême", a fait savoir le ministre. M.Tayeb Louh a souligné que le projet permettra aussi "un assouplissement des procédures de recours et de cassation, tout en renforçant la présomption d'innocence et en interdisant la remise en question des décisions de justice, autre que par voie de recours judiciaire, afin de garantir l'indépendance de la Justice". Le ministre de la Justice a, par ailleurs, fait état de la finalisation toute prochaine de l'élaboration des textes réglementaires concernant la nouvelle démarche visant à promouvoir la formation des magistrats et de leurs assesseurs. Lors de sa visite de travail d'une journée dans la wilaya de Naâma, le ministre a inauguré le siège de la nouvelle Cour de Justice de Naâma, la 41ème juridiction du type à travers le pays, et qui coiffera les tribunaux de Mécheria, Naâma et Ain-Sefra. Conçu sur deux étages, ce nouveau siège, dont il a visité les différentes structures, a été réalisé pour un coût de 205 millions DA sur le programme sectoriel.
