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L'APN prépare les dispositions relatives au projet de révision de la Constitution
Publié dans Ennahar le 04 - 01 - 2016

Sous la présidence de Mohamed-Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni dimanche pour préparer les dispositions à mettre place en vue du projet de révision de la Constitution, selon un communiqué de l'APN.
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait validé au cours d'un conseil restreint tenu lundi dernier, l'avant-projet de révision de la Constitution, qui sera soumis au Conseil constitutionnel pour avis motivé sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le parlement.
Le chef de l'Etat avait indiqué que le projet de révision constituera "un grand moment dans la vie politique et institutionnelle du pays" et qu'il "sera suivie de l'élaboration et de la discussion de plusieurs projets de lois qui en découleront, en vue de faire progresser encore davantage l'Etat de droit, et notamment, la protection des droits et libertés, ainsi que la régulation du pluralisme démocratique".
Cet avant-projet marquera aussi des progrès notamment dans la consolidation de l'unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles, dans la promotion des droits et libertés des citoyens et le renforcement de l'indépendance de la justice, avait souligné le président de la République.
Il permettra également "des avancées dans l'approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs, de l'accès de l'opposition parlementaire aux moyens d'assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel".
Le projet de révision permettra, en outre, la dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique et politique de la vie nationale et la mise en place d'un mécanisme indépendant renforcé et de surveillance des élections au service de la démocratie pluraliste.


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