L'avant-projet de la Constitution, validée lundi dernier par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, au cours d'un conseil restreint fera l'objet d'une conférence de presse qui sera animée ce mardi par le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, M. Ahmed Ouyahia, à la résidence d'Etat, Djennane El-Mithak. D'ailleurs le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni dimanche dernier justement, sous la présidence de M. Mohamed-Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, pour préparer les dispositions à mettre place en vue du projet de révision de la Constitution. Il faut savoir qu'après sa validation par le chef de l'Etat, l'avant-projet de la Constitution, qui prévoit un révision "substantielle" de la loi fondamentale du pays, sera examiné par un conseil des ministres en janvier puis soumis au Conseil constitutionnel qui rendra un "avis motivé" sur la "procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le parlement". Sur décision du président Bouteflika, le texte sera en outre adressé "dans les prochains jours" aux personnalités, partis politiques et associations consultés au cours de sa préparation, et sera diffusé par les médias nationaux. L'article 174 de la Constitution en vigueur, rappelle-t-on, dispose que "la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République". Aux termes de l'article 176 de la constitution, de "l'avis motivé" du Conseil constitutionnel, le président de la République "peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du parlement". A la condition, précise l'article 176, que le projet de révision constitutionnelle "ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions". Elle est alors votée "en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif". Elle peut être aussi "soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple est promulguée par le Président de la République". Cet avant-projet marquera des progrès notamment dans "la consolidation de l'unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles", dans la "promotion des droits et libertés des citoyens et le renforcement de l'indépendance de la justice". Il permettra également des avancées dans "l'approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs", de "l'accès de l'opposition parlementaire aux moyens d'assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel". Enfin, l'avant-projet de Constitution permettra la "dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique et politique de la vie nationale" et la mise en place d'un "mécanisme indépendant renforcé et de surveillance des élections au service de la démocratie pluraliste". Par la suite, ce texte, marquant "des progrès dans plusieurs domaines" notamment "le champ politique et celui de la gouvernance", sera adressé "dans les prochains jours" aux personnalités, partis politiques et associations consultés au cours de sa préparation, et sera "porté à la connaissance de l'opinion publique par la voie des médias". Le communiqué précise que durant ce mois de janvier l'avant-projet sera examiné par le Conseil des ministres avant d'être soumis à l'appréciation du Conseil constitutionnel qui, à la lumière des articles 174 et 176, de la Constitution, "rendra son avis sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le parlement".
