Quelques jours avant sa mort, le défunt Ali Tounsi avait pris la décision de créer une Commission d'éthique et de déontologie policière (CEDP) qui devait être chargée de la réhabilitation de cadres exclus des rangs de la Sûreté nationale, sanctionnés abusivement par Ali Tounsi et qu'ils seraient appelés à reprendre leurs fonctions. Dans ce sens, le colonel voulait, par cette décision du 18 prise sur proposition du directeur des unités républicaines de la sûreté une semaine avant son assassinat par un de ses plus proches collaborateurs. Cette commission qui devait travailler sous l'autorité de la direction générale de la sûreté nationale serait constituée de fonctionnaires de la sûreté qui seraient désignés par la direction générale de la sûreté nationale. Dans son édition d'hier, « le soir d'Algérie » faisait état d'un document destiné au directeur de la sûreté de wilaya, dont Ennahar détient une copie, au sujet des cadres sanctionnés. La CEDP, selon le document, est chargée de l'examen des possibilités de gracier les agents de la police ayant fait l'objet de sanctions disciplinaires de troisième degré et ayant épuisé toutes les voies de recours. Sont concernés par cette grâce, les policiers ayant revu leur conduite, s'étant distingués par un rendement notable durant leur carrière et n'ayant pas traduit la DGSN devant les tribunaux. La CEDP devrait statuer chaque année sur des dossiers déjà traités et rendre son verdict juste avant la traditionnelle fête de la police. Elle a, en effet, la prérogative d'annuler la sanction et de réhabiliter les concernés ou d'atténuer, le cas échéant, le degré des sanctions, notamment pour ceux ayant fait l'objet de sanctions du troisième degré, c'est-à-dire ceux à avoir été dégradés ou carrément radiés. Pour que la CEDP prononce son verdict, stipule l'article 5 du document en question, l'intéressé doit, cependant, justifier d'un comportement exemplaire durant au moins deux ans ou s'engager, par écrit, à ce qu'il corrige sa conduite et honore cet engagement par des faits concrets.
