Le projet de loi qui a été signé, mercredi, par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, inclut les budgets prévisionnels de 2018 et 2019. Ainsi, pour 2018 comme pour 2019, les dépenses budgétaires annuelles prévisionnelles sont fixées à 6.800 milliards de dinars (mds DA) dont 4.500 mds DA de dépenses de fonctionnement et 2.300 mds DA d'équipement. Pour ce qui est des recettes, 5.798,1 mds DA sont attendus pour 2018 dont 3.438,4 mds DA de ressources ordinaires et 2.359,7 mds DA de fiscalité pétrolière. Pour 2019, il est prévu 6.424,4 mds DA de recettes dont 3.780,8 mds DA de ressources ordinaires et 2.643,6 mds DA de fiscalité pétrolière. Ces montants peuvent toutefois faire l'objet d'un ajustement pour être fixés définitivement dans le cadre de la loi de finances de l'année considérée. Cette proposition de mesure, qui vient en application de l'article 50 de la loi de finances complémentaire 2015 portant sur l'institution d'un cadre budgétaire à moyen terme arrêté annuellement, permet une "meilleure visibilité de la politique budgétaire", selon l'exposé des motifs. Elle incite également les secteurs à "s'inscrire dans un objectif soutenable et contribue ainsi à améliorer l'information et la transparence des finances publiques", note le texte. Pour rappel, concernant les trois exercices 2017, 2018 et 2019, le gouvernement s'est fixé un double objectif: rationaliser et plafonner les dépenses au niveau de celles de 2015 à savoir moins de 7.000 mds de DA et, de l'autre, tabler sur une hausse annuelle d'au moins 11% du produit de la fiscalité ordinaire. Cette "Trajectoire budgétaire" va permettre d'équilibrer le budget de l'Etat pour pouvoir entamer, dès 2020, la mise en œuvre de mesures concrètes et accélérées de diversification de l'économie.
Répartition du budget d'équipement
La loi de finances 2017, signée mercredi par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit un budget d'équipement de 2.291,3 milliards DA, ventilé entre des dépenses d'investissements pour 1.620,4 milliards DA et des opérations en capital pour près de 671 milliards DA. Voici la répartition de ce budget par secteur (Unité: milliards de DA):
- Industrie 2,7 - Agriculture et hydraulique 151,6 - Soutien aux services productifs 13,4 - Infrastructures économiques et adm. 366,8 - Education-Formation 103,06 - Infrastructures socio-culturelles 60,48 - Soutien à l'accès à l'habitat 287,25 - Divers 600 - Plans communaux de développement 35
-Sous-Total investissements 1.620,4
- Soutien à l'activité économique 504 - Provision pour dépenses imprévues 124 - Recapitalisation des banques publiques 42
-Sous-Total opérations en capital 670,9
En plus de ce budget, il est prévu un plafond d'Autorisation de programme de 1.386,6 mds DA. Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2017.
Répartition du budget de fonctionnement
La loi de finances 2017, signée mercredi par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.591,8 milliards DA (contre 4.807,3 mds DA dans la Loi de finances 2016). Voici la répartition de ce budget par département ministériel (les chiffres entre parenthèses sont ceux de la LF 2016). Unité: milliards DA:
- Présidence de la République 7,82 (7,9) - Services du Premier ministre 4,5 (3,4) - Défense nationale 1.118,29 (1.118,2) - Intérieur et collectivités locales 394,26 (426,1) - Affaires étrangères et coop. internationale 35,21 (30,5) - Affaires maghrébines, UA et Ligue arabe (Budget du PM) - Justice 72,67 (73,4) - Finances 87,51 (95,3) - Energie 44,15 (44,8) - Industrie et Mines 4,61 (5,3) - Agriculture, développement rural et pêche 212,79 (254,2) - Moudjahidine 245,94 (248,6 ) - Affaires religieuses et Wakfs 25,37 (26,03) - Commerce 19,51 (20,5) -Ressources en eau et environnement 16,18 (17,6) -Travaux publics et transports 27,42 (30,28) - Habitat, urbanisme et ville 17,65 (21,3) - Education nationale 746,26 (764,05) - Enseignement sup. et recherche sc. 310,79 (312,1) - Formation et ens. professionnel 48,3 (50,3) - Travail, emploi et sécurité sociale 151,44 (226,4) - Aménagement du territoire... 3,62 (4,1) - Culture 16,005 (19,05) - Solidarité nationale... 70,9 (118,8) - Relations avec le Parlement 0,23 (0,24) - Santé, population et réforme hospitalière. 389,07 (379,4) - Jeunesse et sports 34,55 (37,2) - Communication 18,69 (19,3) - Poste et TIC 2,4 (3,8)
- Sous/Total 4.126,2 - Charges communes 465,5 (448,1) - TOTAL 4.591,8 (4.807,3).
Recettes budgétaires prévues par la loi de finances 2017
La loi de finances 2017, signée mercredi par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit des recettes budgétaires de 5.635,5 milliards DA, composées de 3.435,4 milliards DA de ressources ordinaires et de 2.200,1 milliards DA de fiscalité pétrolière.
1- RESSOURCES ORDINAIRES :
1.1. Recettes fiscales:
-Produit de contributions directes : 1.297,6 milliards DA -Produits de l'enregistrement et du timbre: 114,9 milliards DA -Produits des impôts divers sur les affaires: 1.047,6 milliards DA -Produits des contributions indirectes: 9,5 milliards DA -Produits des douanes: 345,5 milliards DA
-Sous-total: 2.845,37 milliards DA
1.2. Recettes ordinaires:
-Produits et revenus des domaines: 25 milliards DA -Produits divers du budget: 75 milliards DA -Recettes d'ordre: 0,02 milliards DA
-Sous-total: 100 milliards DA
1.3. Autres recettes : 490 milliards DA.
-TOTAL des ressources ordinaires: 3.435,4 milliards DA
2- FISCALITE PETROLIERE: 2.200,1 milliards DA
TOTAL général des recettes budgétaires: 5.635,5 Milliards DA
