ALGER - Le ministre de la Communication, Nacer Mehal, a réaffirmé lundi à Alger l'engagement du Gouvernement à respecter toutes les libertés, en premier lieu la liberté d'expression, soulignant que le projet de loi sur l'information assurait une meilleure protection du journaliste sur le plan socioprofessionnel. M. Mehal qui intervenait lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée à l'examen du projet de loi organique relative à l'information, a indiqué que "le gouvernement s'engage à nouveau à respecter toutes les libertés et à leur tête la liberté d'expression dans le cadre des lois de la République". "Je saisi cette importante occasion devant votre honorable Assemblée pour préciser à certains éternels professionnels du doute que la défense de toutes les libertés et en particulier la liberté de la presse n'est pas le monopole de certains et qui est interdit aux autres", a-t-il déclaré. Tout en rappelant les critiques formulées sur la loi de 1990 qui a été qualifiée de "code pénal bis", M. Mehal a indiqué, à ce sujet, qu"'en application de la décision du Président de la République, toutes les peines privatives de liberté prévues par les articles 77 à 99 de la loi 90-07 ont été supprimées". "Seules les peines d'amendes ont été retenues avec la réduction du nombre de dispositions pénales ramené de 24 à 11", a-t-il dit à ce propos. Le ministre a réaffirmé, par ailleurs, l'engagement du Gouvernement "à faciliter l'activité d'information et le soutien moral aux journalistes", rappelant, à ce titre, l'introduction dans la Loi de finances 2012, d'un montant évalué à quatre cents millions de dinars pour le financement de la formation des journalistes algériens. Cet effort, contribuera, selon M. Mehal, au développement des capacités professionnelles de tous les journalistes algériens qu'ils soient du secteur public ou privé. Il a souligné, également, que le présent projet de texte prévoit, dans son article 73, "un statut du journaliste qui définira notamment la nomenclature des différentes catégories de journalistes". Outre "la réhabilitation de la profession", d'autres mesures visant à atténuer la précarité socioprofessionnelle des journalistes, caractérisée notamment par "la non déclaration à la sécurité sociale, l'octroi de salaires insignifiants et l'emploi de stagiaires à répétition", sont également cités dans le texte. Il y a lieu de relever, dans ce cadre, "l'obligation" faite à tout directeur responsable d'un organe d'information d'employer à plein-temps au moins 1/3 de journalistes détenteurs de la carte nationale de journaliste professionnel, conformément à l'article 75 du projet de loi. "Cette carte est délivrée par une commission nationale dont la composition, l'organisation et le fonctionnement sont définis par voie réglementaire", a-t-il précisé, ajoutant que "toute relation de travail est soumise à un contrat écrit", conformément à l'article 76 du présent texte. Il a indiqué, en outre, qu'en vue de protéger le journaliste envoyé dans des zones à risque, "il doit bénéficier d'une assurance vie souscrite par son employeur". Il a précisé, à ce sujet, que "dans le cas contraire, le journaliste peut refuser d'effectuer le déplacement sans que cela ne puisse constituer un motif de sanction". M. Mehal a indiqué, par ailleurs, que le projet de loi, en examen à l'APN, contient aussi une disposition permettant aux journalistes professionnels de participer au capital de l'organe de presse qui les emploie ainsi qu'à sa gestion. En matière d'éthique et de déontologie, a-t-il encore expliqué, "le journaliste est tenu de respecter les 13 principes généraux énoncés à l'article 89 de la même loi". Le présent texte de loi, a-t-il précisé, définit "clairement" les règles d'éthique et de déontologie et consacre la création d'un conseil supérieur. Il a expliqué le projet de création de ce Conseil, en tenant compte de l'expérience vécue par le Conseil Supérieur d'Ethique et de Déontologie créé en 2000 et "qui n'a pu être opérationnel". M. Mehal a indiqué, d'autre part, qu'en vertu des dispositions de ce texte, "une aide de l'Etat à la presse sera notamment consacrée à la presse spécialisée et à la presse de proximité et à la promotion de la liberté d'expression et à la formation des journalistes". Le ministre a, en outre, expliqué que la démarche adoptée pour l'élaboration de ce texte, "a été guidée par le souci de présenter une loi moderne", tenant compte des "diverses mutations qui ont eu lieu tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays". la même démarche est également inspirée du souci de "prendre en charge des problèmes pratiques vécus sur le terrain dans le domaine de l'exercice de l'activité d'information et l'intégration de l'évolution des technologies de l'information et de la communication à travers le monde". C'est ainsi, qu'il a noté que de "graves dérives" ont été constatées, dont la délivrance de récépissé de déclaration de création de titres à des tiers qui ne répondent pas aux critères professionnels, l'absence d'autorité de régulation aussi bien pour la presse écrite que pour la presse audiovisuelle, le vide juridique concernant les médias électroniques et la désorganisation de l'activité de presse écrite. M. Mehal a indiqué, dans ce cadre, que le texte de loi renferme des dispositions, à même de remédier à cette situation, citant, à ce titre, les conditions d'accès à l'agrément qui est du ressort de l'autorité de régulation, l'incessibilité du récépissé de déclaration et la consécration de 50% de la surface rédactionnelle de toute publication d'information générale, régionale ou locale à des contenus relatifs à la zone de couverture. L'obligation faite aux publications d'information générale de respecter leur objet principal, et de ne pas consacrer plus de un tiers (1/3) de la surface globale à la publicité, ainsi que le rôle dévolu à l'Etat pour permettre l'accès à l'information à l'ensemble des citoyens, à travers la promotion de la diffusion de la presse écrite sur le territoire national, sont autant de mesures citées par le ministre. Il a affirmé, dans le même contexte, que ce projet de loi "crée deux autorités de régulation, l'une pour la presse écrite et l'autre pour l'audiovisuel". S'agissant de l'autorité de régulation dédiée à l'audiovisuel, il a indiqué que c'est la loi relative à l'audiovisuel en précisera sa composition, son fonctionnement et ses attributions"
