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La bonification de 2% du taux d'intérêt entre en vigueur
Crédits à l'investissement des entreprises
Publié dans Horizons le 22 - 04 - 2012


Le décret sur les nouvelles bonifications du taux d'intérêt est enfin applicable, rapporte l'APS. Ainsi, le texte stipulant que les prêts accordés par les banques et les établissements financiers aux entreprises algériennes, dans le cadre du financement de leurs programmes d'investissement, profitent d'une bonification de 2% du taux d'intérêt. Décidées lors de l'avant-dernière tripartite et introduites par la loi de finances complémentaire pour 2011, les nouvelles bonifications du taux d'intérêt des crédits à l'investissement ont été publiées dans le dernier numéro du Journal Officiel. Supportées par le Trésor public, elles sont imputées au compte d'affectation spéciale intitulé « bonification du taux d'intérêt sur les investissements », désormais régi par le décret exécutif du 28 mars 2012. La période de grâce déterminée par instruction du Trésor public peut aller de 3 à 5 ans, selon l'exigibilité des crédits et le taux d'intérêt fixé. Quant à la bonification des prêts accordés par les banques publiques aux clubs professionnels créés en sociétés, elle est maintenue à 1%, selon le texte. Dans le cadre du rééchelonnement des dettes des entreprises algériennes confrontées à des difficultés, les intérêts sont soumis à une période d'ajournement de 3 ans. Les investissements dans les projets touristiques à réaliser au niveau des wilayas du nord et celles du sud bénéficient respectivement d'une bonification de 3% et de 4,5% du taux d'intérêt applicable aux prêts bancaires. Les actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers à réaliser dans les mêmes wilayas, engagées dans le cadre du « plan qualité tourisme », bénéficient également des bonifications respectives de 3% et 4,5% du taux d'intérêt applicable aux prêts bancaires. A l'issue du sommet tripartite du 28 mai 2011, le Gouvernement avait autorisé le Trésor à participer, à compter de juillet de la même année, à la bonification des crédits d'investissement accordés aux PME. A cet effet, les banques ont été invitées à accorder un différé sur les crédits aux PME « exclusivement destinés à l'investissement », à raison de 3 ans pour les crédits à moyen et long termes et de 5 ans sur les crédits à long terme. Ces mesures coûteront à l'Etat quelque 55 milliards DA dont 53 pour la prise en charge du Trésor des intérêts durant la période d'exemption et 2 milliards DA pour la bonification, selon le ministre des Finances, Karim Djoudi.

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