Le statut de l'Opérateur économique agréé (OEA) offrant des facilitations des procédures de dédouanement aux entreprises importatrices, est entré en vigueur, a annoncé hier, la Direction générale des Douanes. Ce nouveau dispositif offre aux opérateurs économiques la possibilité d'un traitement avantageux en terme de facilitation de procédures de dédouanement, dans le but d'encourager l'activité économique, de soutenir l'investissement et de renforcer le partenariat douanes entreprises, a indiqué la Direction des douanes. A cet effet, la DGD a invité dans une annonce publiée dans la presse les opérateurs intéressés à se rapprocher auprès des services des douanes, dont dépendent leurs sièges sociaux pour déposer les demandes d'agrément. Le statut sera prioritairement accordé aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques. Ce choix, délibéré, retenu par les autorités a été motivé par le besoin de prioriser les grandes entreprises productrices en matière de dédouanement de marchandises, notamment celles relevant en matière de fiscalité de la Direction des grandes entreprises. Reste à savoir que cette priorité n'exclut pas le reste des entreprises qui peuvent bénéficier de ce statut à condition de jouir d'une bonne moralité. La démarche de la DGD consiste à faire bénéficier de ce nouveau statut, dans une première étape, les producteurs puis, dans une seconde étape, les distributeurs mais avec un cahier de charges plus rigoureux sur le plan des conditions. En général, sont concernés par le statut de l'OEA tous les opérateurs établis en Algérie (personne physique ou morale), exerçant les activités d'importation ou d'exportation ou intervenant dans le domaine de la production et service ou de transformation. Concernant la procédure, les opérateurs doivent remplir un cahier des charges dans lequel figureront toutes les informations relatives à l'entreprise et qui servira de fiche de renseignement aux Douanes qui vont soumettre l'entreprise à un audit, dont la durée peut aller de 1 à 6 mois. Les opérateurs retenus à cet effet, en vertu de ce statut, bénéficieront d'une priorité au dédouanement à travers des facilitations qui leurs seront accordées à ce propos, notamment le passage de la marchandise directement au circuit vert dés l'enregistrement de sa déclaration en la soumettant ainsi à un contrôle a posteriori, c'est-à-dire à un dédouanement sur site, qui sera effectué dans les dépôts de stockage de marchandise, à condition qu'il ne procède pas au déballage de sa marchandise avant le contrôle des Douanes.
