Les entreprises importatrices pourront bénéficier des facilitations et d'allègements lors des procédures de dédouanement, grâce à l'entrée en vigueur du statut de l'opérateur économique agréé (OEA). Ce statut accordé exclusivement par décision du DGD, offre aux opérateurs économiques la possibilité d'un traitement avantageux. Ce nouveau dispositif régi par les dispositions du décret exécutif n°12/93 du 1er mars 2012, vise à encourager l'activité économique, de soutenir l'investissement et de renforcer le partenariat Douanes-entreprises, a indiqué la direction générale des Douanes (DGD). Selon l'administration des Douanes, le statut sera prioritairement accordé aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques. Un choix motivé, selon la même source, par le besoin de prioriser les grandes entreprises productrices en matière de dédouanement de marchandises, notamment celles de fiscalité de la direction des grandes entreprises (DGE). Cette priorité, n'exclut pas le reste des entreprises qui peuvent bénéficier de ce statut à «condition de jouir d'une bonne moralité». La démarche de la DGD consiste à faire bénéficier de ce nouveau statut, dans une première étape, «les producteurs puis dans une seconde étape, les distributeurs mais avec un cahier de charges plus rigoureux sur le plan des conditions».La DGD explique que sont concernés par le statut de l'OEA globalement tous les opérateurs établis en Algérie (personne physique ou morale), exerçant les activités d'importation ou d'exportation ou intervenant dans le domaine de la production et service ou de transformation. Pour bénéficier de ce statut, les opérateurs doivent remplir un cahier des charges dans lequel figureront toutes les informations relatives à l'entreprise et qui servira de fiche de renseignement aux douanes qui vont soumettre l'entreprise à un audit, dont la durée peut aller de 1 à 6 mois. Les opérateurs retenus à cet effet, en vertu de ce statut, bénéficieront d'une priorité au dédouanement à travers des facilitations qui leur seront accordées, notamment le passage de la marchandise directement au circuit vert dès l'enregistrement de sa déclaration en la soumettant ainsi à un contrôle a posteriori. Le contrôle des opérateurs par les services douaniers se fera, en effet, en fonction d'un plan de contrôle qui sera établi suivant un plan de gestion de risque qui va soumettre ces entreprises à des contrôles inopinés sur site.
