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L'affaire Sonatrach renvoyée
Chambre d'accusation près la cour d'Alger
Publié dans Horizons le 19 - 09 - 2012

L'affaire Sonatrach a été renvoyée, hier, par la chambre d'accusation près la cour d'Alger. Le dossier a été déposé au niveau du bureau des greffiers. Une nouvelle convocation sera adressée aux avocats des prévenus pour présenter leurs mémoires. La chambre devra statuer sur les recommandations du magistrat instructeur relatives à la qualification des faits, apprend-on de source proche du dossier. Les juges de cette juridiction ont étudié le rapport des commissions rogatoires, établi par le juge doyen du pôle financier du tribunal de Paris. Le juge instructeur chargé du dossier au niveau du pôle judiciaire de Sidi M'hamed, le magistrat Habib Chohra avait saisi cette juridiction pour une enquête sur d'éventuels biens à l'étranger de 15 prévenus. Il s'agit entre autres, de Mohamed Méziane, ex-P-DG de Sonatrach, qui se trouve sous contrôle judiciaire, son épouse et ses deux enfants, en détention. Ainsi, les prévenus vont répondre au contenu du rapport. Pour rappel, une enquête a été ouverte en 2009 par les services de sécurité sur la mauvaise gestion du groupe et la passation douteuse des marchés publics. Le dossier transmis à la justice, c'est le pôle judiciaire spécialisé qui se charge de l'enquête. Le juge instructeur s'est penché sur les opérations effectuées par le groupe Sonatrach depuis la désignation, en 2003, de Mohamed Méziane. L'instruction judiciaire s'est basée sur les appels d'offres et les marchés octroyés de gré à gré dont les projets de sécurisation des sites pétrolifères et les biens acquis à l'étranger. Dans ce contexte, le directeur du groupe allemand, Funkwerk Plettac Contel, avait été auditionné en qualité de témoin, sur les transferts de fonds de certains prévenus dont des membres de la famille de l'ex-P-DG, ainsi que l'origine des biens acquis à l'étranger. Les investigations ont fait ressortir qu'une villa, sise à Paris, d'une valeur de 560 000 euros, aurait été offerte par le groupe allemand Funkwerk Plettac Contel (poursuivi dans cette affaire) à l'épouse de l'ex-P-DG de Sonatrach, Mohamed Méziane pour suivre ses soins médicaux en France.
Enquête complémentaire sur la réfection du siège de Sonatrach
L'enquête a dévoilé que Fawzi, l'un des fils de M. Méziane, est actionnaire dans le groupe algéro-allemand Contel Algérie (qui fait partie du groupe Contel Funkwek Plettac). Le magistrat, chargé du dossier, avait décidé le gel des comptes bancaires de ce groupe dans les agences BNP Paribas et City Bank. Un autre opérateur étranger a été, également, auditionné dans cette affaire. Il s'agit du groupe italien Saipem qui avait signé un contrat avec Sonatrach pour la réalisation d'un système de transport par canalisations de gaz naturel (GK3). Mohammed Réda, l'autre fils de l'ex-P-DG de Sonatrach, travaillait, lui, comme conseiller à Saipem. L'ex-P-DG de Sonatrach ainsi que quatre cadres dirigeants poursuivis dans cette affaire ont déclaré, tout au long de l'instruction judiciaire, que « les marchés ont été conclus sur instruction écrite et verbale de l'ex-ministre de l'Energie ». L'adoption des marchés gré à gré a été justifiée par « l'élément de l'urgence » qui permet la conclusion de ce genre de transactions.


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