La commission nationale de supervision des élections locales a reçu, de la part de la commission nationale de surveillance des élections locales, 47 saisines au cours de la phase de dépôt de candidature, a précisé, hier, le président de la commission, Slimane Boudi. La commission nationale de supervision a avalisé 5 saisines en ordonnant l'acceptation de la candidature et la remise de l'accusé de réception, et refusé 35 recours la plupart pour conflits partisans internes, 6 autres relevant de la compétence des tribunaux administratifs et 1 décision relevant éventuellement du pénal transférée au parquet général, seul habilité à se prononcer sur le cas, a indiqué M. Boudi dans une rencontre avec la presse. L'objet des saisines sont le refus de la candidature présentée dans les délais (4), la non-satisfaction des conditions de candidature (1), le retrait du dossier de candidature après dépôt (1), le refus de réception de la liste des candidats (8), le conflit partisan interne (18), le contentieux au sujet de la décision de candidature (7), le contentieux sur les dossiers de candidature incomplets (1), la non-notification de la décision de refus du candidat (2), la non-notification de la décision de refus de candidats ou de listes (1). M. Boudi répondait aux questions des journalistes en marge de la journée d'étude sur la campagne électorale pour les élections locales organisée par la commission en direction des membres de la cellule centrale et des sous-commissions locales. Les dispositions de la loi, a-t-il ajouté, permettent à la commission, qui se compose de 311 magistrats, de demander assistance aux magistrats exerçant au niveau des tribunaux et des cours de justice, aux greffiers, aux huissiers de justice et aux notaires. La commission a mobilisé, pour la supervision de la campagne, 7.949 auxiliaires de justice qui travaillent aux côtés des magistrats de la commission désignés par décret présidentiel, a-t-il dit, soulignant que ce nombre « dépasse de loin » celui retenu pour les élections législatives du 10 mai dernier. A une question sur « le rapport élaboré par la commission nationale de supervision des élections législatives qui n'a pas été rendu public », M. Boudi a précisé que la commission était tenue, en vertu de la loi, de remettre le rapport au président de la République et non de le rendre public. Concernant une éventuelle demande de révision de la loi organique portant régime électoral de la part de la commission qui avait constaté « un certain vide juridique », l'intervenant a tenu à préciser que « la pratique démocratique est à même de faire la lumière sur les vides juridiques et les ambiguïtés qui entoureraient certaines dispositions et qui pourraient être palliés par la jurisprudence ». Dans d'autres cas, une révision pourrait s'imposer et en appeler à l'intervention du législateur pour la modification de la loi en question, ajoute M. Boudi, rappelant que cette question a été évoquée dans le rapport soumis au président de la République.
