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Des partis pour la séparation du conseil communal de l'administration
Prérogatives du P/APC
Publié dans Horizons le 10 - 11 - 2012


Tahar Benbaïbeche, président du parti El Fadjr El Djadid, estime que le retard enregistré dans le développement, au plan local notamment, s'explique par la restriction des prérogatives de l'élu. Pour lui, le nouveau code communal ne définit pas d'une manière explicite les attributions de l'élu. « On a l'impression que le conseil communal est une permanence de l'administration. Le représentant des citoyens ne doit en aucun cas être tenu par les orientations administratives. C'est cet aspect qu'il faut éclaircir dans la gestion de la collectivité », souligne-t-il. Même revendication chez Ahd 54. Son porte-parole, Toufik Benallou, appelle à des assemblées indépendantes où la gestion des affaires de la collectivité relèvera du domaine exclusif du P/APC. « Nous ne sommes pas contre l'administration, mais celle-ci ne doit pas s'immiscer dans le champ d'action de l'élu », précise-t-il. Il donne, comme exemple, la gestion des plans de développement communaux (PCD), confiés au chef de daïra, « alors que dans le principe, cela devrait être du ressort des élus », a-t-il estimé. Pour sa part, Djamel Benabdeslam, président du FAN, constate que « le rôle du P/APC est réduit à la signature des documents administratifs, sans plus ». « Dans les années 1970 et 1980, le P/APC avait plus de prérogatives, il était véritablement maître de sa collectivité. C'est à partir des années 1990 qu'on a commencé à le délester de ses principaux pouvoirs. Nous plaidons pour la restauration de ces acquis pour, avant tout, le bien de la collectivité », soutient-il. Le même point de vue est partagé par Djahid Younsi, membre du bureau national du mouvement El Islah. Celui-ci déplore un « verrouillage » dans les attributions de l'élu et que ce dernier n'a pas son mot à dire dans la gestion de sa collectivité. « On ne fait appel à lui qu'à titre consultatif », a-t-il regretté. Le représentant du FNA, Mohamed, estime que les prérogatives du P/APC se trouvent réduites à expédier les affaires courantes de la commune et que les grands dossiers liés aux marchés et aux équipements relèvent de la gestion de la direction de l'administration locale (DAL). « Cet état des lieux explique, à lui seul, la situation de blocage régnant au niveau de la majorité des Assemblées locales », note-t-il. « L'élu communal est actuellement un corps sans âme », soutient M. Hadibi, membre du bureau national d'Ennahda. « L'ensemble des commissions du logement, de l'équipement et du budget sont entre les mains de l'administration », signale-t-il. Dans le chapitre lié au P/APC, le code communal en vigueur vise à mettre fin aux décisions « unilatérales ». Autrement dit, le P/APC exerce ses fonctions sous le contrôle du wali, du SG de la commune, de l'Assemblée communale et du citoyen. A titre d'exemple, l'article 160 du nouveau code stipule que lorsque le P/APC refuse ou néglige d'accomplir un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le wali peut intervenir. Le code prévoit aussi, comme autre article contesté par certains partis politiques, que le P/APC doit revenir à son assemblée pour l'adoption de toute décision relative aux affaires de la gestion de la commune. Les délibérations de l'assemblée ne sont exécutoires qu'après validation du wali. Pour bon nombre de partis, ces aspects méritent d'être passés en revue.

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