« Nous espérons que l'Algérie sera le 18e pays arabe à y adhèrer », a souhaité Dr Nibal Idlebi, présidente du département application des TIC au sein de l'ASCWA. Lors d'un atelier organisé, hier, au Cyberparc de Sidi Abdellah par le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication (MPTIC) autour de l'avant-projet de loi d'orientation sur la société de l'information, Dr Nibal Idlebi a expliqué que l'ASCWA « vise essentiellement à combler le vide juridique dans les transactions électroniques dans la région arabe ». Dans son intervention, elle a fait savoir qu'une étude consacrée à l'Algérie en 2009, a relevé l'absence d'un cadre juridique, notamment en matière de signature électronique et du e-commerce. Sur ce sujet, Mme Aïcha Bouzidi, cadre au MPTIC, a indiqué que plusieurs actions ont été engagées « pour doter le secteur des TIC d'un cadre juridique et réglementaire en harmonie avec les traités et les arrangements internationaux auxquels l'Algérie a souscrit ». Dans cette optique, le MPTIC préconise entre autres, la consolidation des moyens juridiques et institutionnels, permettant de faire face aux difficultés susceptibles d'être soulevées par l'utilisation des TIC, l'addition d'un complément au dispositif réglementaire relatif à l'internet, la promotion du mouvement associatif dans le domaine des TIC et la mise en place de mesures incitatives pour le développement de l'industrie des TIC. La question, qui s'est posée lors de cet atelier, est de savoir quelle est la procédure la plus appropriée à suivre pour mieux encadrer ce secteur : instaurer plusieurs lois pour encadrer les aspects liés à l'utilisation de l'internet (cybercriminalité, certification électronique, administration électronique, protection de la propriété intellectuelle...) ou opter pour un package de lois comme cela se fait en Malaisie et en Afrique du Sud. Préférant la deuxième proposition, l'Algérie a opté pour l'élaboration d'une seule loi cadre d'orientation pour le secteur des TIC. Le MPTIC a, dans ce cadre, présenté, au mois de novembre, un avant-projet de loi d'orientation sur la société de l'information qui devra être mis en œuvre en 2013. « Les réformes suggérées par le ministère visent l'adoption de nouvelles règles plus appropriées et l'adaptation des règles existantes et conformes aux exigences de la société de l'information. Elles sont menées dans les secteurs prioritaires, notamment l'éducation et la recherche scientifique, la santé, les fichiers de population et l'état civil, les communications électroniques, la fiscalité... », relèvent les communicants. Le nouveau texte dispose également d'articles dans lesquels il est fait obligation de lutter contre l'utilisation abusive des TIC.
