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Avant-projet de loi d'orientation sur la Société de l'Information
La gouvernance de l'Internet en débat
Publié dans Liberté le 19 - 11 - 2012

Dans l'édification de ce nouveau monde, il n'est pas possible d'envisager le développement durable sans l'apport des TIC.
Du pain sur la planche pour le département de Moussa Benhamadi, ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, qui se consacre à peaufiner l'avant-projet de loi d'orientation sur la société de l'information déjà à un stade très avancé. Une rencontre a été dédiée hier au cyberparc de Sidi-Abdallah concernant ce chapitre avec le précieux concours des experts de la Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie de l'Ouest (Escwa) pour apporter un plus à ce document qui devrait changer notre quotidien.
Au préalable, l'Algérie doit prendre le temps qu'il faut pour étudier toutes les possibilités et justifier ses choix sans éluder aucun détail tout en tenant compte de ce qui est fait dans le monde arabe et pourquoi pas ailleurs pour ne pas se retrouver en décalage. Ce qui explique pleinement la présence des experts de l'Escwa qui ont une vision régionale, voire internationale. Reste à l'Algérie d'opter, en définitive, pour le modèle qui lui sied (package ou lois séparées) et la tendance penche, vraisemblablement, pour une loi cadre (différentes déclinaisons). L'avant-projet de loi parle alors notamment dans son chapitre 3 de la “gouvernance de l'Internet" et précise que les questions liées à cet aspect “devraient être traitées de manière coordonnée, transparente et démocratique avec la pleine participation de l'Etat, du secteur privé et de la société civile. La gestion de l'Internet recouvre aussi bien les questions techniques que des questions de politique publique de l'Etat" tout en insistant sur le fait que “le pouvoir de décision en ce qui concerne les questions de politique publique de l'Etat liées à l'Internet est le droit souverain du pays". Ce même chapitre est précédé par celui qui atteste, dans l'article 10, que “le renforcement de la capacité nationale de recherche-développement dans le domaine des TIC pour la réalisation du développement durable pour la société de l'information est une nécessité" et de poursuivre dans l'article 11 qu'“il importe de protéger la propriété intellectuelle pour encourager l'innovation et la créativité dans la société de l'information (...)". Il en ressort en substance l'édification d'une société de l'information à dimension humaine comme suggéré par le MPTIC. Celui-ci propose des réformes à travers de nouvelles règles plus appropriées et l'adaptation des règles existantes aux exigences de la société de l'information. Elles sont, d'ailleurs, menées dans les secteurs prioritaires, à savoir l'éducation, la recherche, la propriété intellectuelle, la santé, les fichiers de population et l'état civil, les communications électroniques, la fiscalité, les investissements et les affaires, l'emploi et la sécurité sociale, l'énergie, les transports, la justice et la sécurité. À ce propos, les représentants des autres départements gagneraient à s'intéresser davantage au contenu de ce document dont dépendrait le développement du pays à tous les niveaux. L'Algérie à un grand retard à rattraper et les exceptions faites pour la carte Chifa ou encore pour le passeport biométrique ne sont vraiment pas des acquis à donner en exemple alors que nous en sommes encore au stade de devoir régler le problème de la signature électronique et de beaucoup d'autres détails. “Le concept de la société de l'information est désormais adopté par les nations comme un facteur déterminant vers un nouveau mode de société, favorisé par le recours aux TIC en tant que moyens de progrès social, scientifique et économique", a indiqué le secrétaire général du ministère de la Poste et des TIC, M. Mohamed Baït, confirmant ainsi que “dans l'édification de ce nouveau monde, il n'est pas possible d'envisager le développement durable sans l'apport des TIC".
N S


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