Les essais techniques sur la ligne ferroviaire minière ouest se déroulent normalement    Ooredoo Algérie participe à la 1re édition du Salon Algeria Export Services Fair    Le ministère du Commerce intérieur adopte une stratégie de sensibilisation    La chute du régime chaviste dévoile le naufrage du tiers-mondisme et de l'empire américain    Près de 65 000 personnes déplacées par les combats au Kordofan    Les colons profanent la Mosquée d'Al-Aqsa    «C'est à partir d'ici que commence la diplomatie sportive et le positionnement en Afrique»    Une nation en liesse...    DNA : Plusieurs séminaires au programme pour préparer la phase retour    Le directeur général de la Sûreté nationale inaugure trois nouveaux sièges de sûreté    Intempéries sur plusieurs wilayas Vague de froid    Campagne de sensibilisation pour inciter les citoyens à transporter les déchets vers des sites appropriés    Un programme dense et pluriel pour Yennayer 2976    Un second volet déjà en marche à Hollywood    Maître incontesté de l'andalou et du hawzi    Lancement de deux concours pour le recrutement de personnels assimilés et d'agents contractuels assimilés    Des élèves-officiers prêtent serment devant les magistrats    Le président de l'Assemblée nationale populaire présente ses condoléances    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats plaident aujourd'hui pour « correctionnaliser » le dossier
L'affaire Sonatrach devant la chambre d'accusation
Publié dans Horizons le 22 - 01 - 2013


Les avocats des accusés dans l'affaire Sonatrach, vont plaider, aujourd'hui, auprès de la chambre d'accusation près la Cour d'Alger, apprend-on de source judiciaire. Ainsi, les avocats des dix-huit personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire vont plaider, à la lumière des résultats de la commission rogatoire et des nouvelles réquisitions. L'ex-P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, sous contrôle judiciaire, et ses deux fils, en détention, seront concernés par un nouveau chef d'inculpation lié au blanchiment d'argent. Le magistrat chargé de l'enquête au niveau de la 8e chambre près le pôle judiciaire spécialisé de Sidi-M'hamed avait procédé à des interrogatoires concernant leurs biens immobiliers et leurs comptes ainsi que ceux de leurs familles. La chambre d'accusation près la Cour d'Alger avait renvoyé, pour la cinquième fois de suite, le délibéré de l'affaire Sonatrach, le 5 décembre de l'année dernière. La même juridiction avait demandé alors une enquête complémentaire dans cette affaire pour communiquer aux parties et aux conseils les résultats auxquels est parvenu le ministère public. Lors de leurs plaidoiries, les avocats des prévenus avaient contesté les qualifications des faits par le magistrat instructeur. Pour cause, le juge avait annulé plusieurs chefs d'inculpation, notamment ceux relevant du tribunal criminel, et de ce fait, correctionnalisé le dossier. La chambre d'accusation lui avait alors demandé un complément d'enquête axé sur des questions précises, relatives aux biens détenus par les prévenus en Algérie et à l'étranger. Les commissions rogatoires sont revenues avec de nouveaux éléments qui ont poussé le juge à recommander une enquête spéciale sur le cas Réda Hemche, ancien chef de cabinet de Mohamed Meziane, ex-P-DG de Sonatrach, poursuivi, lui aussi, dans le cadre de cette affaire. Les dix-huit prévenus, actuellement, en détention, sont Hachemi Meghaoui (ancien P-DG du CPA), son fils, deux vice-présidents de Sonatrach, Benamar Zenasni (chargé de l'activité transport par canalisation -TRC), Belkacem Boumedienne (chargé de l'activité Amont exploration et production), les deux enfants de Mohamed Meziane (P-DG de Sonatrach) et un de leurs associés, un entrepreneur privé, Réda Smaïl. Il s'agit aussi de sept cadres dirigeants de la compagnie, dont l'ex -P-DG, Mohamed Meziane et Chawki Rahal, vice-président chargé de l'activité commercialisation. A rappeler que la même chambre avait rejeté les demandes de liberté provisoire introduites par la défense pour les prévenus mis sous contrôle judiciaire et contre lesquels le parquet a réclamé la mise sous mandat de dépôt.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.