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Des mesures concrètes prises par M. Sellal
Traitement de la question de l'emploi et du chômage au Sud
Publié dans Horizons le 11 - 03 - 2013


Des mesures concrètes pour le traitement de la question de l'emploi et du chômage, particulièrement des jeunes, dans les wilayas du sud, ont été prises, hier, par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dans une instruction relative à la gestion de l'emploi dans les wilayas du sud. Ces mesures s'inscrivent dans le prolongement des décisions prises, en novembre 2012, lors de la première visite effectuée à Ouargla par M. Sellal, dès son investiture à la tête du Premier ministère (lire l'intégral du contenu de l'instruction sur le site : www.aps.dz). Ainsi et dans le but de prévenir toute forme de disparité salariale, les entreprises faisant appel à des prestataires de services pour la réalisation des travaux de toute nature, sont tenues, selon cette instruction, d'inclure dans les contrats une clause portant sur l'application d'une grille des rémunérations qui ne saurait être inférieure à 80% de leur grille en vigueur pour des postes similaires. En cas d'inexistence de postes similaires au sein de l'entreprise donneuse d'ordre, il est fait référence en matière de rémunération aux salaires versés dans la branche au niveau local, précise cette instruction. En matière d'emploi, l'instruction du Premier ministre oblige, désormais, les entreprises activant dans les wilayas du sud du pays à accorder la priorité dans leur recrutement à la main-d'œuvre locale. « Le recours au recrutement d'une main-d'œuvre hors wilayas n'est autorisé que dans la proportion des postes à pourvoir n'ayant pas de profil correspondant localement », a notamment expliqué, à ce sujet, l'instruction du Premier ministre. Selon les nouvelles mesures énoncées dans cette instruction, les besoins en main-d'œuvre des entreprises implantées dans les wilayas du sud, y compris celles dont les sièges sociaux se trouvent hors de ces wilayas, « doivent être obligatoirement satisfaits en priorité et notamment pour la main-d'œuvre qui n'est pas hautement qualifiée par le recours à la main-d'œuvre locale conformément à la législation en vigueur ». En cas d'indisponibilité des profils demandés sur le marché du travail local, a ajouté le Premier ministre, une dérogation « exceptionnelle » peut être accordée par le wali, territorialement compétent, pour le recours à une main-d'œuvre hors wilaya sur un rapport « dûment motivé, assorti de l'avis des services compétents de l'emploi ». Les employeurs sont tenus, par ailleurs, de notifier à l'agence habilitée, ou à la commune, tout emploi vacant dans leur entreprise qu'ils souhaitent pourvoir, et de transmettre à l'agence habilitée les informations relatives aux besoins en main-d'œuvre et aux recrutements effectués, conformément aux articles 18 et 19 de la loi n° 04-19 du 25 décembre 2004. Dans le souci d'améliorer les compétences professionnelles de la main-d'œuvre originaire des régions du sud, le Premier ministre a instruit les entreprises, qui recrutent des agents insuffisamment qualifiés, à assurer la formation directement ou par l'intermédiaire des centres de formation professionnelle par une formation à la carte. Les jeunes promoteurs et les chômeurs, établis dans les wilayas du sud, bénéficieront, à la faveur de cette instruction, de crédits bancaires sans intérêts pour créer leurs micro-entreprises. « La bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques dans le cadre des dispositifs de soutien à la création de micro-activités gérés par l'Ansej et la Cnac sera portée à hauteur de 100% pour les projets initiés par les jeunes promoteurs et les chômeurs promoteurs dans les dix wilayas du sud », a expliqué l'instruction du Premier ministre. Par ailleurs, le ministre de l'Energie et des Mines se chargera, indique l'instruction, de toutes les entreprises sous sa tutelle à l'effet de « privilégier la sous-traitance d'activité avec les micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs sus-évoqués ». Les walis devront, quant à eux, veiller à une application « stricte » des dispositions de l'article 55 du code de l'opérateur des marchés publics qui réserve un quota de 20% de la commande publique aux micro-entreprises créées dans ce cadre ». Le Premier ministre a pris, en outre, d'autres mesures relatives notamment à la création, avant fin avril, dans le sud du pays d'un centre professionnel relevant du secteur de l'énergie. Il a instruit, d'autre part, les services chargés de la formation professionnelle dans les régions du sud de répertorier « systématiquement » les métiers déficitaires au niveau local et d'engager des mesures palliatives. « Sous la supervision directe du wali de la wilaya, les services de la formation professionnelle, en relation avec les services chargés de l'emploi, les services chargés de l'énergie, du tourisme et de l'artisanat et les entreprises devront systématiquement répertorier les métiers déficitaires au niveau local et engager des mesures visant à adapter les qualifications soit par le biais de la formation résidentielle soit par la formation par apprentissage en entreprise, pour répondre aux besoins des entreprises », a précisé l'instruction du Premier ministre. Le secteur du tourisme et de l'artisanat veillera, selon cette instruction, à « ce que des quotas de places pédagogiques soient réservés au profit des jeunes originaires des wilayas du sud dans les instituts spécialisés relevant de sa tutelle notamment les instituts de Tizi Ouzou et Bou Saâda ». M. Sellal a mis l'accent sur « l'importance d'envisager l'ouverture d'un institut spécialisé ou d'une antenne rattachée aux instituts de formation dans les métiers de l'hôtellerie et de la restauration existants ». Il a affirmé, d'autre part, que des mesures administratives seront prises à l'encontre de toute infraction aux dispositions de l'instruction relative à la gestion de l'emploi dans les wilayas du sud. Ces mesures peuvent porter sur la suspension du registre du commerce, la résiliation des contrats et le rejet des demandes de permis de travail pour la main-d'œuvre étrangère illégalement utilisée. M. Sellal a, dans ce contexte, indiqué qu'uncomité intersectoriel sera chargé de « tenir à jour une liste des entreprises ayant commis des infractions à la législation nationale et qui ont fait l'objet de poursuites administratives ou judiciaires ». Au niveau local, un comité intersectoriel local sera institué par arrêté du wali, à l'effet d'assurer le suivi du respect des dispositions de l'instruction par les entreprises implantées dans les wilayas du sud.

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