Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Coup d'envoi de la semaine de sensibilisation à la santé scolaire    Rentrée scolaire: bonnes conditions d'organisation et réception de nouveaux établissements dans le Sud    Education: préparation d'un concours de recrutement de 45.000 enseignants et de 24.000 fonctionnaires administratifs    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Régime parlementaire : « l'Algérie n'est pas prête »
Docteur Faden, ex-membre du Conseil constitutionnel
Publié dans Horizons le 16 - 04 - 2013

Pour cet expert, l'objectif premier de l'installation d'une commission par le président de la République est de « corriger les erreurs techniques », à l'exemple des articles 42 et 88. Mais en se référant à la déclaration du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, les membres de cette commission auront aussi pour mission l'étude de la synthèse des propositions des partis politiques et des personnalités nationales. « Les experts peuvent même apporter des amendements et élaborer des textes juridiques transitoires », a tenu à préciser le juriste, en rappelant que cette révision de la loi fondamentale est la dixième du genre. Le juriste a présenté la chronologie des Constitutions depuis l'Indépendance dont celle de 1962, la plus courte dans l'histoire de l'Algérie, qui n'a duré que 13 jours suite aux incidents aux frontières avec le Maroc, en Kabylie et à Biskra. Il a, également, fait savoir que notre pays a vécu 13 ans sans Constitution et que celle de 1976 a été révisée à trois reprises. Les Algériens ont eu à se prononcer sur la Constitution à 5 reprises alors que l'APN en a eu droit à quatre », a poursuivi l'intervenant qui a fait remarquer que « la majorité des référendums ont été organisés durant le mois de novembre ». L'invité du forum a estimé que la Constitution actuelle est marquée par nombre de lacunes qu'il y a lieu de corriger pour situer les responsabilités et asseoir un pouvoir exécutif fort.
La révision de la Constitution a un caractère « d'urgence »
Aussi, le Dr Faden signale l'urgence d'une telle révision : « Il sera urgent de procéder à la révision constitutionnelle qui vient au terme des réformes lancées par le président de la République », a-t-il précisé. Toutefois, il a regretté l'absence des données sur le contenu du projet de la loi. Pour ce qui est de la durée des mandats présidentiels, le juriste note que 4 années limitent dans le temps l'action du Président. En revanche, un mandat de 7 années est un peu exagéré. « L'idéal serait de 5 années », estime-t-il. Dans ce sens, il propose la mise en place d'une commission permanente et indépendante chargée de la surveillance et l'organisation des élections. Au sujet du système politique qui doit découler de la révision constitutionnelle, le juriste dira toute sa préférence pour un régime présidentiel, seul garant de la stabilité. « Nous devons choisir ce qui est conforme à notre situation et aux particularités du peuple algérien. A l'image de son expérience démocratique et parlementaire, l'Algérie est un pays jeune. Je suis pour un régime présidentiel vu que le régime parlementaire n'assure pas la stabilité du pays », explique-t-il Interrogé sur la voie à suivre pour adopter la nouvelle Constitution, le juriste explique que sur le plan juridique, l'article 175 de la Constitution qui stipule que « la loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque et ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature », est en contradiction avec le principe général énoncé dans l'article 10 stipulant que le peuple est le décideur en cas de rejet du projet. Autre remarque : l ́article 176 de la Constitution qui précise que « lorsque de l ́avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l ́homme et du citoyen, ni n ́affecte d ́aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts des voix des membres des deux chambres du Parlement ». Dans ce cas précis, le juriste a estimé que « l'Assemblée actuelle n'est même pas capable de faire une proposition de loi (...).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.