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Le Régime semi-présidentiel dans les Constitutions
Systèmes politiques
Publié dans Horizons le 07 - 05 - 2013


Tout comme les systèmes parlementaire et présidentiel, le régime politique semi-présidentiel, désigné également par l'appellation du régime mixte, est, à son tour, largement suivi dans bon nombre de pays, à tradition démocratique. Ce système, dont l'apparition remonte à la moitié du siècle (1962), est une catégorie de régime politique théorisée représentant des caractéristiques mixtes de deux systèmes, à savoir le parlementaire et le présidentiel. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l'Etat, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s'il dispose d'une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef d'Etat et sa responsabilité peut être mise en cause par l'une des deux assemblées. Le chef d'Etat dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d'importantes prérogatives dans la procédure législative. Des constitutionnalistes estiment qu'un tel régime ne peut fonctionner qu'en cas d'accord entre le chef de l'Etat et la majorité parlementaire : dans une telle configuration, le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le Parlement). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le président cède sa prééminence au Premier ministre. Le semi-présidentiel se caractérise par trois principaux critères : le chef d'Etat est élu au suffrage universel direct, le chef d'Etat a des prérogatives propres et le Gouvernement est responsable devant le Parlement.Ce système consiste donc, s'accorde-t-on à dire, à rassembler sous une même catégorie tous les régimes dans lesquels le gouvernement est responsable devant le Parlement et le chef d'Etat élu au suffrage universel direct, ce qui entraîne un partage de responsabilité entre le chef du gouvernement et le chef d'Etat, qui varie selon les pratiques. Des universitaires spécialisés désignent ce régime comme « variante du régime parlementaire » et lui préfèrent le terme de « régime parlementaire bi-représentatif » puisque, explique-t-on, la représentation se fait à la fois par le chef du gouvernement et par le chef d'Etat. D'autres constitutionnalistes ont émis des critiques à ce système. Ils constatent, à titre d'exemple, que ce système ne constitue pas une catégorie homogène, puisque sont regroupés : des régimes où le chef d'Etat, bien qu'élu au suffrage universel direct, n'a qu'un pouvoir limité, qui fonctionne comme des régimes parlementaires monistes.

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