La « déchéance parentale » existe en Algérie depuis 2009. En effet, lorsqu'un enfant est maltraité, négligé ou violenté par ses propres parents, la loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés prévoit la déchéance de la puissance paternelle. C'est ce qu'a révélé Mme Sakhri, représentante du ministère de la Justice, à l'occasion de la rencontre inscrite dans le cadre du prolongement de la célébration de la Journée mondiale de l'enfance, tenue jeudi à Alger. Selon elle, le père et la mère et ascendants sont déchus de plein droit, à l'égard de tous leurs enfants et descendants conformément au paragraphe 2 de l'article 334 du code pénal. Dans le cas où l'enfant est en danger, c'est le procureur de la République qui fait procéder à une enquête sommaire sur la situation de la famille du mineur et sur la moralité de ses parents connus, qui sont mis en demeure de présenter au tribunal les observations et oppositions qu'ils jugeront convenables. Si les parents sont déclarés déchus, c'est le tribunal de décider la tutelle. Il s'avère aussi que les parents qui maltraitent leur progéniture sont passibles de 2 à 12 mois de prison ferme en plus d'une amende estimée entre 25 000 et 100 000 DA. La conférencière a indiqué que la « violence » est bien déterminée par la loi. Conformément à la législation, a-t-elle expliqué, l'enfant âgé entre 0 et 19 ans est protégé par la loi et sera jugé en tant que mineur en cas de délit. Sur la question relative à la violence sexuelle, la même responsable a noté qu'il est impératif d'échanger le mot « abus » par « violence sexuelle ». « Le mot abus signifie qu'une personne peut se servir de quelque chose sans pour autant en abuser alors que le viol n'a pas le droit d'être commis », a-t-elle expliqué. Et de poursuivre : « Il n'existe pas d'abus sexuel, mais violence ou agression sexuelle ». Selon cette juriste, ces crimes, notamment l'attentat à la pudeur, sur la personne d'un enfant, est passible de 10 ans de prison ferme. Cela étant dit, Mme Sakhri a plaidé pour le renforcement des mécanismes juridiques et sociaux de protection des enfants contre les différents abus physiques et moraux dont ils sont victimes. En outre, elle trouve que l'Algérie a enregistré des avancées en se sens, par rapport à d'autre pays et estime qu'il y a une prise de conscience considérable. La prévention doit être prioritaire Selon Doria Merabtine, chargée du programme de protection de l'enfance à l'Unicef Algérie, beaucoup de choses sont faites chez nous pour la protection de l'enfant, notamment sur le plan juridique. Selon la spécialiste, l'Algérie est traversée par des mutations sociales qu'il faut prendre en compte pour mieux appréhender la question de la protection de l'enfance. « Quand nous parlons de protection de l'enfance, cela concerne la protection contre toutes les formes de violence », dira-t-elle. La stratégie, dira-t-elle, adoptée par l'Unicef en 2008, renferme cinq grands domaines d'action pour la mise en place d'un environnement protecteur. Il s'agit du renforcement du système de protection des enfants, l'appui au changement social, la promotion de la protection de l'enfant dans les conflits, la collecte des données et gestion des connaissances ainsi que la mobilisation des agents chargés du changement. « Le défi de l'Unicef est de donner à la prévention un rôle prioritaire », a-t-elle signalé. Selon la même responsable, à partir du moment où l'Algérie a ratifié la Convention internationale des Droits de l'Enfant, sa législation y est soumise. Beaucoup de choses ont été faites depuis, mais il reste des réformes à faire et des vides juridiques à combler, de nouveaux textes de loi à créer, en tenant compte de l'évolution de la société, pour être en parfaite conformité avec les lois internationales. Violence scolaire : « Enquête et suivi s'imposent » Evoquant la violence infligée aux enfants, M. Ali Mecherbet, professeur à l'université de Tlemcen, a fait allusion à certains parents qui voient en ce genre de pratiques (violence) une méthode éducative très efficace. Selon lui, il est strictement interdit, notamment dans les établissements scolaires d'exercer une forme de violence. Il a indiqué que les écoles ont été destinataires de circulaires ministérielles instruisant les directeurs de veiller à l'application du règlement qui prohibe tout châtiment corporel de l'élève et sanctionne tout éducateur qui s'en rend coupable. Selon ce chercheur universitaire, la première difficulté a trait à la définition de la violence scolaire. « La violence scolaire nous renvoie à une réalité sociale faite d'une multitude de comportements et d'actes hétérogènes qu'il faudra traiter en vue de résoudre la problématique diversité qui les caractérise », a-t-il expliqué. « Les actes et comportements considérés par les différents acteurs du monde scolaire comme expressifs d'une violence se situent dans un large registre allant du simple chahut en classe jusqu'aux coups et blessures par armes blanches », dira-t-il. Pour des raisons d'efficacité et d'économie, a-t-il précisé, on a tenté de régler ce délicat problème en retenant comme cas de violence tous les actes et comportements traités par les conseils de discipline et figurant dans les procès-verbaux au service de l'organisation pédagogique de la Direction de l'éducation de la wilaya de Tlemcen. « Ces procès-verbaux ont permis de cerner l'importance du phénomène dans la vie des établissements scolaires, la variété des actes de violence ainsi que le traitement qui leur est réservé par ces conseils », a-t-il ajouté. « Ce n'est pas une tâche facile, mais demande une enquête et un suivi qui nécessitent la mobilisation de beaucoup de moyens humains et matériels », a-t-il recommandé.
