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Lutte contre la corruption : Un nouveau règlement intérieur pour le corps des douaniers
Publié dans Horizons le 11 - 08 - 2010


L'administration douanière a amendé récemment le règlement intérieur régissant le corps des douaniers à travers l'introduction de mesures visant à renforcer le contrôle interne et réduire la durée d'affectation de ses agents dans certains postes, selon le directeur des ressources humaines auprès de la direction générale des Douanes (DGD), Boudjaltia Djazouli. Ce nouveau dispositif, «qui sera appliqué dans toute sa rigueur d'ici la fin de l'anné» en même temps que la mise en œuvre du nouveau statut du douanier, a été rendu nécessaire par «le besoin d'assainir et de réorganiser certains services douaniers pouvant constituer une source de corruption et de malversations», explique-t-il. Le nouveau règlement porte sur le comportement du douanier au quotidien aussi bien vis-à-vis des usagers que de l'administration ainsi que sur l'éthique douanière, précise le même responsable en soulignant que «tout dépassement sera sévèrement sanctionné» en vertu de ce dispositif. Qualifiant l'ancien règlement intérieur «d'obsolète», M. Djazouli précise que la version amendée prévoit un partage de responsabilité entre l'agent douanier et son supérieur hiérarchique en cas d'infraction. «Si un agent douanier commet un dépassement, son supérieur sera sanctionné au même titre que lui pour ne pas avoir exercé de contrôle sur son subordonné», avertit-il en ajoutant que les responsables sont sommés, en vertu de ce dispositif, «de rendre compte de leur travail et de celui de leurs subordonnés». Toutefois, la sanction du supérieur n'est prononcée qu'après définition de responsabilités, dit-il. «Nous allons utiliser toute la rigueur qu'il faut pour sanctionner. Mais avant de recourir aux sanctions, il faut faire de la prévention grâce à un contrôle interne pour que les faits illégaux soient perceptibles». L'autre amendement apporté à l'ancien texte est la réduction drastique des durées d'affectation ou de mobilité des agents douaniers, notamment pour certains postes pouvant constituer une source de corruption. La durée de mobilité, fixée actuellement entre un et trois ans, sera réduite à six mois pour des «postes jugés sensibles» comme celui du liquidateur qui est l'agent chargé de la liquidation des déclarations de marchandises au niveau des ports et aéroports. Cette mesure mettra fin à l'immobilité de certains agents douaniers qui occupent, parfois, ces postes durant une trentaine d'années, situation qui favorise souvent les actes de corruption.

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