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Les instructions du premier ministre
Economie - Investissement et climat des affaires
Publié dans Horizons le 24 - 09 - 2013

L'objet de cette instruction du Premier ministre est « la relance de l'investissement et l'amélioration immédiate de l'environnement de l'entreprise et de l'investisseur ». Le Premier ministre a, dans son instruction, souligné que les actions à engager s'articulent autour de six axes fondamentaux. Il s'agit de faciliter et d'améliorer l'environnement de l'investissement, de l'entreprenariat et de la création de l'entreprise, rationaliser la gestion et l'exploitation du foncier économique et zones industrielles, moderniser l'environnement et les dispositifs d'appui aux PME, encourager la production nationale et « le consommer algérien », promouvoir le développement industriel et la sous-traitance et, en enfin, consolider le système national de la qualité et de l'innovation. Abdelmalek Sellal a souligné que l'objectif étant « d'instaurer un véritable climat de confiance à l'égard des entreprises et des entrepreneurs ». En matière de promotion de l'investissement, il a été instruit de réviser le code de l'investissement de telle manière à en faire un « véritable outil de promotion qui définira de manière claire et sans équivoque les droits et les devoirs des investisseurs », d'initier un projet de décrets exécutifs mettant en place un statut spécifique à l'ANDI et un autre projet de création d'un conseil consultatif de promotion des partenariats industriels public-privé « en tant qu'espace de promotion des relations industrielles, de la convergence et de l'intégration entre les opérateurs ». M. Benyounès devrait prendre en charge ces instructions et faire des propositions avant la fin du mois de septembre. En matière de création d'entreprises, M. Sellal a chargé le ministre du Commerce d'instruire le Centre national du registre du commerce de réaliser « la numérisation des dossiers d'immatriculation dans les délais les plus proches et d'assurer une base de données en attendant la mise en place du réseau E-entreprise ». M. Benbada doit également uniformiser les statuts des Sarl en élaborant un « canevas-type » à diffuser auprès des notaires par la Chambre nationale des notaires et de réduire substantiellement les frais d'immatriculation au RC. Pour la promotion des TPE, il a été recommandé de mettre en place des mécanismes simplifiés en matière d'immatriculation, de crédits, de déclaration des salariés... Dans ce même cadre, plusieurs ministres ont été conjointement chargés de soumettre au gouvernement un projet de décret exécutif mettant en place un système de numéro d'identification commun des entreprises, opposable à toutes les administrations. M. Sellal a, en outre, demandé à ce que soit simplifié l'accès des PME aux marchés publics.
Le gouvernement prévoit la reconduction du crédit à la consommation
Pour encourager la production nationale, il est prévu l'élaboration d'un projet de décret exécutif relatif à « la création du label Made in Algeria qui sera « la référence dans l'octroi des crédits à la consommation » et de prévoir, aussi, au titre de la loi de finances pour 2014, le rétablissement du crédit à la consommation exclusivement réservé aux biens produits localement. Dans ce cadre, un programme national dénommé « consommer algérien » sera élaboré. Une batterie d'actions sont également inscrites pour booster l'exportation, entre autres en dynamisant le Conseil consultatif de promotion des exportations et en mettant en place un dispositif d'appui aux entreprises exportatrices. En matière de développement industriel, M. Sellal a principalement demandé de proposer au gouvernement des projets de décrets exécutifs portant sur la mise en place d'un dispositif de protection et de promotion des industries naissantes nationales, un autre pour la création d'un conseil consultatif de la production nationale et un troisième qui fixe les conditions d'identification des activités de production destinées aux industries de montage dites CKD. Pour développer la sous-traitance, les membres du gouvernement devront faire des propositions de projet de loi, entre autres, sur la sous-traitance « autorisant les donneurs d'ordre dans des conditions à définir, de conclure, dans le cadre des conventions-cadres, des marchés de gré à gré dans les domaines de la maintenance et de la pièce de rechange, de la sous-traitance nationale », un projet de décret de création d'un médiateur interentreprises industrielles et de la sous-traitance et un troisième qui fixe les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs, introduisant une disposition obligeant les importateurs de véhicules de produire localement. Enfin, pour consolider le système national de la qualité et de l'innovation, M. Sellal a donné trois instructions visant à mettre en place un programme de mise à niveau des grandes écoles spécialisées avec un appui financier massif de l'Etat, un plan de formation au profit des entreprises, de développer la culture et l'esprit entrepreneurial chez les jeunes collégiens et lycéens et la distribution du Guide du jeune entrepreneur à travers les établissements de l'éducation nationale. « J'attache la plus grande importance à la mise en œuvre de cette instruction », a souligné M. Sellal.


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