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Les députés s'expriment sur l'impôt sur la fortune
Publié dans Horizons le 12 - 11 - 2013


Bien que l'impôt sur la fortune proposé par le Parti des travailleurs n'ait pas eu l'accord de la majorité des députés, certains d'entre eux, interrogés, hier, en marge du vote du projet de loi de finances pour 2014, sont néanmoins pour cet impôt. Toutefois, ils ne voient pas comment il serait possible de l'instaurer quand la déclaration du patrimoine n'est pas, selon eux, la priorité des autorités compétentes. Pour le RND, c'est un impôt qui s'impose. « Il est revendiqué depuis longtemps », a rappelé Seddik Chihab. Pour lui, « il est temps de réguler certaines fortunes et les imposer car elles sont de plus en plus importantes et les milliardaires sont de plus en plus nombreux chez nous. Ils doivent donc participer à l'effort national ». Pour Rachid Halat, député FFS, « c'est toute l'assiette fiscale qui est à revoir ». Par contre, le député FLN, Mohamed Msaoudja, ne veut pas d'un tel impôt. « Pourquoi un impôt sur la fortune alors qu'il n'existe pas de déclaration officielle sur les biens et le patrimoine et personne ne déclare tous ses biens », réplique-t-il. Smaïl Kouadria, député PT, à l'origine de cette proposition, ne baisse pas les bras. Il rappellera que les 3,5 milliards de dollars d'impôts sur le patrimoine ne représentent que 0,02% des recettes fiscales par rapport à l'IRG qui est de 30%. Selon lui, la législation actuelle permet au fisc de contrôler les fortunes à travers les polices d'assurances et les signes extérieurs de richesse. Interrogé sur le sujet, Abderrahmane Raouia, DG des impôts, a indiqué que « l'instauration de cet impôt n'est pas une priorité, par contre, l'évasion fiscale en est une ».

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