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L'article 87 bis au menu
La prochaine tripartite prévue fin décembre
Publié dans Horizons le 14 - 12 - 2013


L'article 87 bis sera au centre d'une tripartite devant se tenir à la fin du mois de décembre, a-t-on appris d'une source proche de la centrale syndicale. Une rencontre qui intervient deux mois après la 15e tripartite qui s'est tenue le 15 octobre dernier L'article 87 bis de la loi 90-11 d'avril 1990, relative aux relations de travail, modifiée et complétée en 1997, stipule que le salaire national minimum garanti (SNMG ) applicable dans les secteurs d'activité est fixé par décret, après consultation des associations syndicales des travailleurs et d'employeurs les plus représentatives. Pour la détermination du SNMG, il est tenu compte de l'évolution de la productivité moyenne nationale enregistrée, de l'indice des prix à la consommation et de la conjoncture économique générale. Cet article énonce que le salaire national minimum garanti, prévu à l'article 87, comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur. Le FMI a appelé au maintien de cet article du code du travail. Ce qui a suscité la colère de syndicats qui menacent de recourir à des actions de protestation pour faire pression sur la prochaine tripartite de décembre qui devra aborder la question. Un éventuel amendement de cet article signifierait une augmentation sensible des salaires. Il sera question, aussi, au cours de la tripartite, de remettre sur la table les dossiers de la tripartite économique et ce en vue de se pencher sur les points en suspens sur lesquels planchent cinq groupes de travail chargés d'élaborer le pacte économique et social de croissance, de proposer les modalités de contribution du Fonds national d'investissement (FNI) au financement de l'investissement national public et privé, d'encourager la production nationale, dont le crédit à la consommation pour les produits locaux, d'encadrer des actes de gestion et de proposer les modalités facilitant l'intervention des entreprises nationales du BTPH dans la réalisation du programme national d'équipement. Présidée par le Premier ministre, cette rencontre avait regroupé des membres du Gouvernement, l'Union générale des travailleurs algériens, les organisations et associations patronales, les dirigeants de grandes entreprises publiques, ainsi que des experts. M. Sellal avait mis en exergue « l'immense défi à relever dans un contexte international difficile et instable qui appelle à un consensus renforcé entre tous les partenaires autour de la bataille de la croissance, de la dynamisation du développement économique national et la relance industrielle, de la création de l'emploi par la construction d'une économie forte et diversifiée et indépendante des hydrocarbures ».

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