Le projet de loi sur le règlement budgétaire pour l'exercice de l'année 2011 a été adopté, jeudi, à une large majorité par les membres du Conseil de la nation. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a indiqué, que « ce projet concrétise la transparence dans l'application de la loi et le contrôle sur les deniers publics ». En réponse aux sénateurs qui ont demandé que les communes bénéficient de la fiscalité locale, le ministre a affirmé que son département n'a enregistré aucune commune déficitaire. Lors de la présentation du rapport complémentaire, le président de la commission des finances du Conseil de la nation a plaidé pour le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et la corruption. La commission a d'ailleurs appelé à auditionner de hauts responsables sur la gestion des secteurs concernés. Ils ont plaidé, également, pour la modernisation de l'administration fiscale, à travers la mise en place d'un système d'information des données. Le rapport complémentaire a mis l'accent sur les 140.000 postes budgétaires ouverts dans le secteur de la fonction publique, et qui concernent l'année 2011. Le document a demandé l'accélération du recrutement dans les secteurs concernés. La loi sur le règlement budgétaire est un document comptable soumis à l'approbation du Parlement et l'un des trois types de loi de finances avec les lois de finances initiales et complémentaires. A la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'Etat et le résultat budgétaire qui en découle.
