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Le retour conditionné par « l'amendement de la LFC 2009 »
Crédit à la consommation
Publié dans Horizons le 28 - 01 - 2014


Sur la question de la préparation et de l'entrée en vigueur, de nouveau, du crédit à la consommation, le ministre du Commerce a rappelé que le dossier a été bien préparé par des experts de l'ABEF, des représentants du ministère des Finances, des associations des consommateurs et des représentants de l'UGTA. Son officialisation ne peut être consacrée que par une loi de finances complémentaire qui devra abroger la LFC 2009 qui l'avait bloqué. Le ministère du Commerce, en ce qui le concerne, prépare un décret pour fixer les grandes lignes de sa mise en œuvre. Sur la généralisation du chèque dans les transactions commerciales, que le ministre du Commerce « appelle de ses vœux », il a précisé que son département a fait des propositions dans ce sens, « en fixant les produits et services » qui devraient être soumis impérativement à l'utilisation du chèque.

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