Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Rentrée scolaire à l'Ouest du pays: près de 2,5 millions d'élèves rejoignent les bancs de l'école    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un projet de décret exécutif sur le crédit à la consommation en cours d'élaboration (Benbada)
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 01 - 2014

Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a annoncé, mardi à Alger, qu'un projet de décret exécutif fixant le cadre règlementaire pour le rétablissement du crédit à la consommation était en cours d'élaboration, souhaitant le voir adopté lors de la prochaine tripartite prévue en février.
Le projet de décret exécutif élaboré sur proposition du groupe de travail chargé de la promotion et du développement du produit national, et issu de la réunion de la dernière tripartite, fixe et définit les grandes lignes sur ce crédit destiné au produit national, dont la mise à jour de la liste des produits concernés et la liste des entreprises intéressées, a indiqué M. Benbada lors d'une conférence de presse en marge d'une rencontre d'évaluation avec les groupes de wilayas et régionaux.
Il a souhaité également voir ce projet de décret adopté lors des travaux de la prochaine tripartite prévue la mi février prochain" en attendant de l'inscrire dans la loi de finances complémentaire 2014.
Concernant le traitement par chèques des opérations commerciales, le ministre a affirmé que cette opération était "un mécanisme supplémentaire important dans l'organisation des opérations et la garantie de leur transparence".
Il a rappelé qu'en 2012, le ministère du Commerce avait formulé des propositions écrites au ministère des Finances fixant les modalités du rétablissement du traitement par chèques et englobant les différents domaines, prestations et marchandises.
"Il est important de prendre une décision concernant le traitement par chèques d'autant plus que nous accusons un retard en la matière", a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.