Adaptation au nouveau découpage territorial    Le processus électoral est lancé    L'ANIE rappelle les conditions de candidature    Une production de 3,7 millions m3/jour d'eau potable réalisée    La formation par l'apprentissage privilégiée    Face au conflit USA-Israël contre l'Iran, quelle est la situation de l'économie iranienne ?    D'un concept historique à ses usages politiques contemporains    Plus de 106 tonnes d'aide arrivent    Agression sioniste au Liban : 1.368 morts et 4.138 blessés et un déplacement de population de plus d'un million de personnes    Le MC Alger sacré en seniors messieurs    « Hadda », la mémoire à voix basse d'une résistance invisible    Tournoi UNAF : L'Algérie bat l'Egypte et se qualifie pour la CAN-U17    Des compteurs électriques prennent feu : 2 blessés à Sayada    Un mort à Tazgait suite au renversement d'un véhicule    Saisie de 500 g de cannabis, deux arrestations    Le monument du cinéma algérien a laissé un souvenir indélébile    Ooredoo passe en mode « Game On » en tant que sponsor officiel    Ouverture des candidatures pour la 18e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un projet de décret exécutif sur le crédit à la consommation en cours d'élaboration (Benbada)
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 01 - 2014

Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a annoncé, mardi à Alger, qu'un projet de décret exécutif fixant le cadre règlementaire pour le rétablissement du crédit à la consommation était en cours d'élaboration, souhaitant le voir adopté lors de la prochaine tripartite prévue en février.
Le projet de décret exécutif élaboré sur proposition du groupe de travail chargé de la promotion et du développement du produit national, et issu de la réunion de la dernière tripartite, fixe et définit les grandes lignes sur ce crédit destiné au produit national, dont la mise à jour de la liste des produits concernés et la liste des entreprises intéressées, a indiqué M. Benbada lors d'une conférence de presse en marge d'une rencontre d'évaluation avec les groupes de wilayas et régionaux.
Il a souhaité également voir ce projet de décret adopté lors des travaux de la prochaine tripartite prévue la mi février prochain" en attendant de l'inscrire dans la loi de finances complémentaire 2014.
Concernant le traitement par chèques des opérations commerciales, le ministre a affirmé que cette opération était "un mécanisme supplémentaire important dans l'organisation des opérations et la garantie de leur transparence".
Il a rappelé qu'en 2012, le ministère du Commerce avait formulé des propositions écrites au ministère des Finances fixant les modalités du rétablissement du traitement par chèques et englobant les différents domaines, prestations et marchandises.
"Il est important de prendre une décision concernant le traitement par chèques d'autant plus que nous accusons un retard en la matière", a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.