Agression sioniste: tout le monde a faim à Ghaza    Foot/ CHAN-2024 (décalé à 2025): deux séances d'entraînement de plus pour la sélection nationale à Sidi Moussa    Le ministre de la Justice reçoit le président du HCI    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Analyse des positions géopolitiques    Des soldats sionistes prennent le contrôle du bateau transportant de l'aide humanitaire aux Ghazaouis    Pour des raisons sécuritaires et économiques, l'Algérie doit repenser son système d'information    CAN féminine 2025 Le Nigeria remporte son dixième titre    L'international suédois Viktor Gyökeres s'engage avec Arsenal    Les inscriptions sont lancées    Alger, carrefour stratégique du commerce intra-africain    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine    Le président de la République opère un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux près les Cours de justice    Arkab reçoit le haut conseiller du président américain pour l'Afrique, les affaires arabes et le Moyen-Orient    Jeux scolaires Africains (Algérie 2025) : médaille d'or pour l'Algérien Mounder Djemouai    Haut conseiller du président américain: les Etats-Unis d'Amérique attachent une grande importance à leurs relations avec l'Algérie    Crash d'un avion de ligne russe : le président de la République présente ses condoléances à son homologue russe    Programme AADL 3: plus de 870.000 souscripteurs ont consulté les résultats de l'étude de leurs dossiers    CAAR : bénéfice net d'un milliard DA en 2024    Oran : accueil du deuxième groupe d'enfants de la communauté algérienne résidant à l'étranger    Versement de l'allocation spéciale de scolarité pour la prochaine rentrée scolaire à partir de lundi    Attaf reçoit le haut conseiller du président des Etats-Unis d'Amérique pour l'Afrique    Athlétisme/Continental Silver Tour-Meeting de Berlin: Médaille d'or pour Yasser Triki au triple saut    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République tunisienne en Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026 : confirmation des préinscriptions pour les nouveaux bacheliers à partir de dimanche    Oran: clôture du Festival local de la musique et de la chanson oranaises    Plus de 18 kg de cocaïne et 5,3 milliards de centimes saisis par le SRLCO    Attention à la noyade !    Dans les pas de Fernando Pessoa…    Le ministre de la Communication prend part à une cérémonie en hommage au défunt journaliste Ali Draa    1.700 athlètes attendus en Algérie pour la 1ère édition    Contact perdu avec le navire Handala transportant de l'aide humanitaire    Les impacts économiques et géostratégiques des tensions entre l'Algérie et la Commission européenne    Célébration en musique du 185e anniversaire de la naissance de Tchaïkovski    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    Sur la voie de la fidélité    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le retrait du casier judiciaire en cinq minutes à partir du 25 février
Le ministre de la Justice l'a annoncé jeudi
Publié dans Horizons le 21 - 02 - 2014


Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, jeudi dernier, lors d'une visite d'inspection dans la wilaya d'Alger, une batterie de mesures et de projets lancés dans le cadre de la modernisation de son secteur. Il s'agit, notamment, de la mise en place d'un nouveau découpage judiciaire de la wilaya d'Alger. Ce projet va prendre en considération l'évolution de l'activité économique et commerciale dans la capitale et les contentieux notamment au niveau de l'aéroport et du port d'Alger, mais aussi de la croissance de la population, a expliqué M. Louh. Autre projet : la mise en place d'une banque nationale centrale des données du casier judiciaire. Celles-ci seront enregistrées en temps réel et diffusées aux instances judiciaires du lieu de résidence de l'individu, objet d'un jugement définitif. « Le retrait du casier judiciaire se fera en cinq minutes », a assuré le ministre. Cette mesure prendra effet à partir du 25 février. En outre, dorénavant, les anciens moudjahidine détenus lors de la guerre de Libération nationale pourront retirer leur certificat de détention au niveau des cours de justice. S'agissant d u certificat de nationalité, il est possible d'obtenir le document sans avoir à fournir un nouveau dossier, et ce, sur simple présentation de la carte d'identité nationale, a ajouté le ministre. Par ailleurs, le ministre a inspecté le projet de construction du siège du tribunal de Dar El Beïda. « Cette structure permettra d'alléger la pression sur le tribunal d'El Harrach ». A l'occasion, M. Louh a annoncé le lancement de projets de réalisation de nouveaux tribunaux à Hussein Dey, Bab El Oued et Bouzaréah. En outre, il a annoncé que son département a lancé un projet d''équipement des cours par un système de vidéoconférence. Ce système sera également utilisé dans l'audition des témoins, à distance, a précisé le ministre. Interrogé en marge de sa visite sur l'affaire Sonatrach 2, le ministre de la Justice a assuré que « les affaires qui font objet d'enquêtes au niveau des juridictions sont traitées conformément à la loi ». Pour ce qui est de la commission nationale de supervision de l'élection présidentielle, « le ministre de la Justice n'intervient pas dans le travail de cette commission. Vous devez vous adresser à son président. Notre priorité est le renforcement de la force et l'immunité de l'Etat et de ses institutions ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.