L'assassin présumé du défunt Ali Tounsi a été évacué au service des prisonniers de l'hôpital où il a reçu des soins. C'est ce qu'a affirmé jeudi dernier, Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux. L'accusé «se trouve actuellement à l'hôpital dans une chambre pour prisonniers», a-t-il précisé, lors d'un point de presse animé jeudi en marge d'une visite de travail effectuée dans la wilaya de Boumerdès. Ainsi, le ministre apporte un démenti à ce qui a été rapporté par certains articles de presse selon lesquels, l'accusé aurait été transféré à la prison d'El Harrach. M.Belaïz affirme, ainsi, qu'il se trouve toujours dans le même hôpital, mais dans un service réservé aux prisonniers. L'évacuation du mis en cause dans cette affaire permettra aux services compétents d'avancer dans leur instruction. Sur ce point, le ministre affirme que «l'instruction a connu une importante avancée». Le ministre indique qu'une équipe d'experts, sur décision du juge d'instruction, a été désignée pour examiner l'état de santé de l'assassin présumé. «Il a été procédé, sur décision du juge d'instruction, à la désignation d'une équipe d'experts pour examiner l'état de santé de l'assassin présumé», a-t-il précisé. Dans un autre registre, le ministre s'est penché sur le projet du code de l'avocat. A ce titre, il a assuré qu'il «est fin prêt et sera soumis au gouvernement pour examen mardi prochain». Sans donner plus de détails, le ministre a assuré que ce projet de code «introduit d'importantes dispositions consacrées à la formation et la qualification pour promouvoir la profession d'avocat». En outre, le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, Henni Abderrezak, a affirmé que plus de 1700.000 personnes ont bénéficié du traitement automatique de réhabilitation de plein droit grâce à l'informatisation du système du casier judiciaire depuis le lancement de cette opération. Le même responsable a expliqué, lors d'un exposé au ministre à l'occasion de sa visite d'inspection au Centre national du casier judiciaire de Bir Mourad Raïs, que le nouveau système informatique sur la gestion du casier judiciaire a permis «le traitement automatique de la réhabilitation de plein droit» de 1711.933 personnes. Ce système permet aux personnes ayant des antécédents judiciaires l'obtention automatique du casier judiciaire vierge, à la date fixée par la loi, sans l'introduction d'une demande par l'intéressé. Or, selon les textes de loi, l'intéressé doit, en vue de bénéficier de la réhabilitation de plein droit, établir une demande cinq ans après sa sortie de prison. Mais, ce qui est loin d'être clair dans les explications fournies au ministre, à savoir, si cette période de cinq ans est toujours de mise et respectée dans ce nouveau système de traitement automatique. Cette démarche permettra aussi, explique le même responsable, à la police judiciaire d'enrichir son dossier national en consultant la base de données nationale au niveau du centre et qui est connectée aux tribunaux et cours de justice sur le territoire national. L'informatisation du système facilitera, selon le même responsable, aux citoyens de formuler la demande du casier judiciaire à travers le site Internet du ministère, mais le document est remis en mains propres vu son importance. Quant aux ressortissants algériens établis à l'étranger, ils pourront, dès l'été prochain, avoir leur casier judiciaire le jour même de sa demande via Intranet.
