Photo : Fouad S. Dans le cadre des auditions annuelles qu'il dirige sur les activités des différents départements ministériels, M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé le 8 septembre 2010 une réunion restreinte d'évaluation consacrée au secteur de la Justice. A cette occasion, M. le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté un exposé sur l'état de mise en œuvre du programme de la réforme de la justice et les actions inscrites au titre du programme quinquennal 2010-2014. La mise en œuvre de la réforme de la justice, conduite en application des orientations et directives de M. le président de la République, a porté sur un large spectre d'activités touchant, à la fois, à l'adaptation et la révision du dispositif légal et réglementaire, au développement de la ressource humaine, à la modernisation du fonctionnement du secteur, au renforcement des infrastructures et des moyens et, enfin, à la réforme du système pénitentiaire. Les actions d'adaptation et de révision de ce dispositif se sont assignées comme objectifs d'assurer une plus grande protection des libertés et des droits fondamentaux des citoyens, de faciliter davantage l'accès à la justice, enfin, de renforcer les mesures de protection de la société contre toutes formes de criminalité. Le développement de la ressource humaine a porté, notamment, sur le renforcement des effectifs des magistrats et l'amélioration continue de leurs qualifications à travers la mise en œuvre d'un important programme de formation. Le nombre de magistrats, qui était de 2500 au début de l'année 1999, est passé à 4055 magistrats à fin juillet 2010, dont 38,50% sont des femmes, de même que deux promotions sont en cours de formation à l'Ecole supérieure de la magistrature pour un effectif global de 583 élèves. La mise en œuvre d'un ambitieux programme de modernisation de la justice a permis le développement de l'e-justice orienté en priorité vers une meilleure satisfaction de la demande du citoyen et en particulier celle du justiciable dans ses relations avec les différentes institutions judiciaires. L'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication a permis une amélioration sensible des prestations de service public et la satisfaction des besoins des citoyens, grâce à la mise en place de systèmes de gestion et de suivi automatisé du dossier judiciaire et de la population carcérale. Le système de gestion automatisée du casier judiciaire permet au citoyen de retirer immédiatement son extrait de son casier de n'importe quel lieu du territoire national. Les citoyens résidant à l'étranger peuvent retirer leur casier auprès de nos représentations diplomatiques et consulaires dans les mêmes conditions. Le renforcement et le développement des infrastructures et des moyens se sont traduits, notamment, par la réception de 59 nouvelles structures judiciaires, la réhabilitation des structures fonctionnelles et la mise en place des moyens et des conditions permettant une prestation de service efficace au profit des justiciables ainsi que l'aménagement de 10 sièges pour abriter des tribunaux administratifs. La réforme du système pénitentiaire a bénéficié de toute l'attention des pouvoirs publics. Elle a ainsi enregistré des avancées remarquables grâce, notamment, à la mise en œuvre d'un ensemble cohérent d'actions portant sur la révision du cadre légal et réglementaire de la politique pénitentiaire, la construction de structures répondant aux standards internationaux, le renforcement de l'humanisation des conditions de détention, l'amélioration de la couverture médicale des détenus et des programmes de rééducation et de réinsertion sociale des détenus, enfin, la modernisation des méthodes de gestion de l'administration pénitentiaire. Toutes ces réalisations concrétisées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la justice se sont traduites par une amélioration qualitative du service public de la justice, amélioration qui se reflète à travers notamment: - la maîtrise des délais de jugement des affaires, - l'amélioration très substantielle de l'exécution des décisions de justice qui a atteint le taux de 93,54% en 2009, - l'amélioration de la qualité des prestations judiciaires perceptible à travers, notamment, la délivrance des décisions de justice et différents autres documents dans des délais rapides, - la facilitation de l'accès à la justice à travers, notamment, l'élargissement de l'assistance judiciaire, - le renforcement de l'ouverture de l'institution judiciaire sur son environnement et l'institution d'un guichet unique dans les juridictions, - la mise en place des moyens nécessaires à la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, à travers, notamment, l'installation de pôles judiciaires spécialisés ainsi que la conclusion de 81 conventions internationales d'entraide judiciaire. Dans le prolongement de ces réalisations, le secteur de la justice s'attellera, à la faveur du programme quinquennal 2010-2014, à la poursuite de l'enrichissement et de la révision du dispositif législatif portant, notamment, sur l'amendement de plusieurs textes de lois, le renforcement des professions d'auxiliaires de justice, l'organisation de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, le lancement d'une première opération de codification des dispositions pénales prévues dans les textes spéciaux, ainsi que l'élaboration de textes réglementaires relatifs au découpage judiciaire et aux tribunaux administratifs. D'autres textes juridiques seront élaborés, relatifs aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, au commerce électronique et l'empreinte génétique. Ce programme devra également prolonger l'effort dans l'amélioration de la qualité des prestations en matière de justice civile et de justice pénale, dans le renforcement et la promotion des ressources humaines et dans le développement des infrastructures judiciaires et des moyens. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan quinquennal 2010-2014, le secteur de la justice procédera à la réception, notamment, de 24 cours, 65 tribunaux, 10 tribunaux administratifs, 05 annexes de tribunaux, 05 centres régionaux des archives, les nouveaux sièges du ministère de la Justice, de l'Ecole supérieur de la magistrature, du Centre des recherches juridiques et judiciaires et de l'Ecole des auxiliaires de justice. Ce programme sera complété par le lancement d'une série de projets destinés à renforcer le potentiel du secteur en infrastructures. La réforme du secteur pénitentiaire se poursuivra avec la même intensité à la faveur de la mise en œuvre des opérations inscrites au titre du plan quinquennal 2010-2014. Outre la réception des projets en cours de réalisation, l'effort portera sur le lancement et la réalisation d'une série de projets d'infrastructures, l'acquisition des équipements nécessaires à un meilleur fonctionnement des établissements pénitentiaires et à l'amélioration des conditions de détention, de sécurité et de couverture sanitaires des détenus. Dans le cadre de ce programme, le renforcement et la promotion des ressources humaines seront poursuivis en vue de permettre une meilleure prise en charge des actions de rééducation et de réinsertion sociale des détenus. A l'issue de la séance d'évaluation, le président de la République a tenu à souligner les progrès notables réalisés par le secteur de la justice «qui a franchi d'importantes étapes, qu'il s'agisse de l'adaptation de la législation nationale ou de l'amélioration des prestations judiciaires dans le but de servir le citoyen, faciliter les conditions d'accès à la justice et assurer la protection des droits des justiciables». «Ces réalisations ne doivent pas cependant, a souligné le chef de l'Etat, nous détourner de l'impératif de consolider toujours et davantage le processus de réforme». C'est pourquoi, le gouvernement est appelé «à mettre en place les mécanismes nécessaires et les mesures qu'il convient pour préserver les acquis réalisés et parachever les projets inscrits au titre des programmes tracés à cet effet, particulièrement, ceux destinés à un renforcement qualitatif des ressources humaines, à la consolidation du programme de modernisation du fonctionnement des juridictions, ainsi qu'à la réalisation des infrastructures», a ajouté le président de la République. Dans ce cadre, le chef de l'Etat a particulièrement souligné «la nécessité de poursuivre la spécialisation des magistrats qui sont appelés à se prononcer sur des contentieux d'une plus grande complexité». Le président de la République a, enfin, exhorté le gouvernement «à poursuivre les réalisations dans le domaine du développement des professions auxiliaires de la justice et accélérer le processus de réforme de la profession d'avocat, partenaire privilégié dans l'œuvre de justice».
