Le texte, qui représente désormais un cadre juridique pour réguler le champ audiovisuel en Algérie, comprend 113 articles élaborés, après concertation entre experts en audiovisuel et juristes. S'inscrivant dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, la loi s'intéresse aux dispositions générales de l'objet et du champ d'application et des définitions, aux services de communication audiovisuelle relevant du secteur public et autorisés ainsi qu'aux missions et attributions de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel. Autorité de régulation de l'audiovisuel Afin de préserver la mission de service public, une autorité indépendante de régulation sera mise en place en vertu de cette loi. Selon l'article 53 de la loi, l'Autorité de régulation sera chargée, notamment, de « veiller au libre exercice de l'activité audiovisuelle dans les conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur, à l'impartialité des personnes morales exploitant les services de communication audiovisuelle relevant du secteur public et à garantir l'objectivité et la transparence ». Elle est aussi appelée à « veiller à la promotion et au soutien des deux langues et de la culture nationales. La loi stipule dans son article 5 que les services de communication audiovisuelle autorisés sont « constitués de chaînes thématiques créées par les entreprises, les institutions et les organismes relevant du secteur public ou par des personnes morales de droit algérien » et que « leur capital est détenu par des personnes physiques ou morales de nationalité algérienne ». Cahier des charges A propos des dispositions communes à l'ensemble des services de communication audiovisuelle, la loi stipule, dans son article 47, qu'« un cahier des charges générales pris par décret, après avis de l'autorité de régulation de l'audiovisuel, fixe les règles générales imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore ». Le cahier des charges prévoit notamment, aux fins de l'article 48, les prescriptions permettant de « respecter les exigences de l'unité nationale, de la sécurité et de la défense nationales, de respecter les intérêts économiques et diplomatiques du pays, de respecter le secret de l'instruction judiciaire, de se conformer à la référence religieuse nationale, de respecter les autres références religieuses et de ne pas porter atteinte aux autres croyances ou religions ». Les prescriptions prévues permettront aussi de « respecter les valeurs nationales et les symboles de l'Etat tels que définis par la Constitution, de promouvoir la citoyenneté et le dialogue, de respecter les exigences liées à la morale publique et à l'ordre public et d'offrir des programmes diversifiés et de qualité ». Le cahier des charges prévoit également la nécessité de s'assurer du respect des quotas de programmes fixés, en veillant à ce qu'au moins 60% des programmes diffusés soient des programmes nationaux produits en Algérie dont plus de 20% consacrés annuellement à la diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques.
