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L'état de droit, c'est quoi ?
Commentaire
Publié dans Horizons le 09 - 04 - 2014


état de droit. Le mot d'ordre est dans toutes le bouches. Une revendication chez les partis et les personnalités de l'opposition. Mais que recouvre donc ce concept ? Le sens commun définit un Etat de droit comme étant un Etat dans lequel les citoyens sont égaux en droits et en devoirs. Mais l'acception est beaucoup plus profonde que cela. Car, pour assurer une égalité devant la loi à laquelle tout le monde est supposé être soumis, sans discrimination, quel que soit son rang social, y compris la puissance publique, la séparation des pouvoirs - exécutif, législatif et judiciaire - est indispensable. L'indépendance de la justice en est le pivot pour ce qu'elle est appelée à trancher les conflits qui pourraient naître entre « les personnes juridiques ». Faisant partie de l'Etat, seule son indépendance (de la justice) vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif est à même de garantir le respect des normes de droit. Et que les victimes d'abus doivent disposer de moyens de recours pouvant leur permettre d'être rétablis dans leurs droits et de dénoncer les entorses à la norme. Qu'en disent les candidats à la présidentielle ? Tous en parlent pendant cette campagne. Moussa Touati du FNA déclare dans tous ses meetings que son programme vise à l'instauration d'un Etat de droit « où la la justice sociale sera garantie et le népotisme ainsi que le clientélisme combattus », précise-t-il. Et il promet de mener, dans ce sillage, « une lutte sans merci contre l'impunité et permettre aussi aux Algériens d'aspirer à une vie plus décente ». L'idée de traquer les facteurs générant l'injustice est associée à une dimension sociale. Le candidat du Front El Moustakbal, Abdelaziz Belaïd, a promis, lui, de faire de l'Algérie un pays « libéré de toute rancune, où règnent la justice sociale et le respect de l'Etat de droit ». « Pour atteindre ces objectifs, il faut laisser la place aux jeunes qui ont tout pour réussir », intégrant dans cette quête « les principes d'équité et d'égalité ». Pour consacrer « une justice impartiale, intègre, équitable et autonome ». En meeting en faveur du candidat indépendant, Ali Benflis, le secrétaire général du mouvement El-Islah, Mohamed-Djahid Younsi, a soutenu, de son côté, qu'il était « temps » de bâtir un Etat de droit en opérant le changement socioéconomique « réel » auquel aspire le peuple ». L'édification d'un Etat de droit « où la souveraineté du peuple sera respectée et consacrée, une justice sociale qui garantit l'équité des chances ainsi que sur la réhabilitation des institutions élues », a-t-il ajouté. Au nom du président sortant, Sellal a expliqué que le projet de « renouveau national » de Bouteflika devrait « consacrer l'Etat de droit garantissant tous les droits des citoyens ». Et que le projet de révision de la Constitution, outre qu'il élargira les prérogatives des élus, « renforcera les mécanismes de contrôle ». Abdelaziz Belkhadem a affirmé, à Ksar Chellala (Tiaret), que le programme de candidat Bouteflika « renforcera la séparation des pouvoirs et opérera un équilibre entre eux ». Pour Ould-Khelifa, président de l'APN, l'après-17 avril verra la naissance d'une Algérie « de liberté, de justice où seront consolidées les bases d'un Etat de droit fort et respectueux des libertés ». Ali-Fawzi Rebaïne de AHD 54 entrevoit, pour sa part, l'avènement de l'« Etat de droit et de justice », à travers un « changement radical », qu'engendreront la révision constitutionnelle, la décentralisation des pouvoirs et l'importance de la réhabilitation de la Cour des comptes. Louisa Hanoune, candidate du Parti des travailleurs, a, elle, parlé de « deuxième République ». Un mot d'ordre qui traduit, selon Ramdane Youcef Taâzibt, membre dirigeant du parti, principalement l'annulation du code de la famille et de la peine capitale, l'officialisation de la langue tamazight, la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice. On le voit, l'édification d'un Etat de droit, moderne, avec un mode de gouvernance répondant aux nouvelles préoccupations citoyennes, est une quête commune. Les nuances qui accompagnent le concept de base sont un prolongement des droits humains.

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