Ahmed Ouyahia : « Le chantier ne fait l'objet d'aucune limite préalable »

Projet de révision constitutionnelle - Dans une lettre adressée aux parties concernées

Dans une lettre adressée aux personnalités et instances concernées par la révision constitutionnelle, Ahmed Ouyahia, ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, et chargé par le chef de l'Etat de mener des consultations politiques, a rappelé le contexte de déroulement de ces amendements qui se concrétise conformément aux récentes déclarations du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Le président de la République a également exprimé « sa volonté d'aboutir à une révision constitutionnelle consensuelle de nature à contribuer au renforcement de l'entente nationale », lit-on dans cette lettre, rendue publique hier. Ahmed Ouyahia a défini les domaines concernés par cet amendement qui « sera notamment destiné au renforcement de la séparation des pouvoirs, à conforter l'indépendance de la justice et le rôle du Parlement, à l'affirmation de la place et des droits de l'opposition et à garantir les droits et libertés des citoyens ». Les amendements proposés portent, selon lui, sur quatre axes fondamentaux, à savoir « le préambule, les principes généraux régissant la société algérienne, notamment les droits et libertés des citoyens et leurs devoirs, l'organisation des pouvoirs et le contrôle constitutionnel ». Par ailleurs, Ahmed Ouyahia a tenu à faire un certain nombre d'observations aux parties appelées à débattre et à enrichir le texte. Ainsi, il a souligné que les documents remis par les instances et personnalités lors de la consultation de 2011 sous l'égide d'Abdelkader Bensalah « ont servi de base au travail de la commission d'experts juridiques qui a émis les suggestions d'amendements qui vous ont été communiquées ». Les propositions de la commission d'experts juridiques, remises jeudi dernier aux intéressés, sont « adressées à titre indicatif » car « je vous précise, au nom du président de la République, que le chantier de révision constitutionnelle ne fait l'objet d'aucune limite préalable, hormis celles relatives aux constantes nationales ainsi qu'aux valeurs et principes fondateurs de notre société », a ajouté Ouyahia. Le directeur de cabinet de la Présidence a tenu à réitérer « l'importance » de cette étape dans le processus de la révision constitutionnelle dans la mesure où elle permettra d'aboutir à « un projet consensuel » à travers une démarche « participative ». « La concertation que nous abordons à présent est une étape décisive vers la révision de la Constitution, laquelle est menée par le président Abdelaziz Bouteflika dans une démarche participative sincère, afin de parvenir à l'élaboration d'un projet consensuel qui sera soumis, au regard de son contenu, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée », a-t-il souligné. Enfin, Ahmed Ouyahia informe les parties concernées qu'il les contactera, une nouvelle fois, avant la fin du mois en cours pour fixer un rendez-vous en juin au siège de la présidence de la République afin de leur permettre de débattre et de formuler leurs propositions sur ce projet. « J'aurai l'heureuse occasion, avant la fin de ce mois, de reprendre attache avec vous pour convenir de la date d'une rencontre avec vous au siège de la présidence de la République, durant le mois de juin prochain, en vue d'un échange sur vos commentaires et propositions relatifs à la révision de la Constitution », a-t-il conclu.