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Les parlementaires du RND s'y mettent
Publié dans Horizons le 26 - 05 - 2014


L'avant-projet de la révision constitutionnelle a été décortiqué, hier, à Alger, par les parlementaires du RND. Constitutionnaliste et membre du conseil national du parti, Mohamed Faden a ouvert les débats en rappelant que pas moins de 45 articles ne sont pas concernés par la révision. Il évoque particulièrement le caractère républicain de l'Etat, les constantes nationales, les droits de l'Homme. Pour cet ancien membre du Conseil constitutionnel, 47 autres articles peuvent faire l'objet d'amendements alors qu'il est attendu à ce que les choses soient claires concernant les nominations du Premier ministre et du vice-président de la République, l'élargissement des prérogatives du Conseil de la nation et la création de nouvelles institutions constitutionnelles. Faden aborde même la nécessité de la mise en place d'une haute cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel. Il n'a pas omis, toutefois, d'attirer l'attention de députés sur certains vides juridiques relevés dans l'actuelle loi fondamentale et qui n'ont pas été pris en charge par le texte proposé à enrichissement. Pour sa part, Mohamed-Réda Oussahla, membre du Conseil de la nation, s'est exprimé sur l'impact de la révision de la Constitution sur la vie des citoyens. Il n'a pas hésité à exprimer son regret sur le fait que le processus des réformes engagées par le président de la République en 2003 a été frappé du sceau de l'oubli. Pour lui, l'avant-projet de la Constitution tel qu'il est présenté par la Présidence s'articule sur quatre axes majeurs. Il s'agit de la consécration du principe de l'indépendance de la justice, du principe de la séparation des pouvoirs, la consolidation de la position de l'opposition, le renforcement du rôle du Parlement ainsi que la promotion des libertés individuelles et collectives. Il affirme que ces volets auront, un effet positif sur le quotidien des Algériens mais aussi sur l'exercice politique dans notre pays. Auparavant, le président du groupe parlementaire du RND, Miloud Chorfi, a rendu hommage au président de la République pour avoir décidé d'engager de larges concertations sur ce projet « civilisationnel » pour enrichissement, en n'excluant aucun parti ni aucune partie. Pour lui, les concertations permettront de combler les lacunes pour déboucher sur une Constitution consensuelle. Il a affirmé qu'une large participation aux consultations est la condition sine qua non pour la réussite du processus de transition démocratique. Dans ce contexte, il s'est dit « navré » de constater que certaines parties n'ont pas trouvé mieux que de s'attaquer, sans le moindre argument, au projet et au processus de concertation. Comme il s'est dit contre toute « précipitation » qui pourrait entraver la marche vers la démocratie. Pour Chorfi, certains n'arrivent pas à établir la différence entre « concertation » et « négociation ». Il a fait savoir qu'il existe des parties qui veulent « négocier » sur le projet tout en proférant des menaces de se retirer de la démarche. Reste que pour certains, comme Safi El Arrabi, l'avant-projet manque d'audace sur certaines questions à l'image de la définition du régime politique du pays. Il s'est interrogé sur le pourquoi de cette attitude de vouloir maintenir le flou sur la question en n'arrivant pas à trancher définitivement. Pour lui, il est temps de criminaliser la bureaucratie. D'autres députés ont évoqué la nécessité pour l'Etat de prendre en charge la langue amazigh en mettant tous les moyens pour sa promotion, la création de la haute cour constitutionnelle, la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice.

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