“Une Constitution non amendée est une Constitution morte". C'est là la conviction de Mohamed Faden, ex-député et membre du Conseil constitutionnel, exprimée hier au Forum d'El Moudjahid. Arguments juridiques à l'appui, il a défendu bec et ongles l'idée d'une révision constitutionnelle. “Du point de vue académique et politique, rien n'empêche les autorités d'aller vers une révision constitutionnelle", soutient-il. Et de rappeler l'engagement électoral pris par le chef de l'Etat en 2009 de procéder à une révision constitutionnelle profonde. Et avec l'approche de la fin du troisième mandat, il est donc logique, aux yeux du constitutionnaliste, que le président tienne sa promesse. Mais si les autorités ont laissé ce chantier jusqu'à la fin du 3e mandat, c'est parce qu'elles voulaient, selon lui, “préparer une assise acceptable pour une révision constitutionnelle dans les conditions qui sont celles du pays", explique-t-il. Acquis à l'idée qu'un tel projet doit bénéficier d'un large débat public, M. Faden estime que, avec les consultations menées par la commission Bensalah mais aussi le premier ministre Sellal, le chef de l'Etat a associé la classe politique à ce grand chantier. Le projet de révision constitutionnelle doit-il emprunter la voie parlementaire ou référendaire ? Si le constitutionnaliste est plus chaud pour cette seconde alternative, il ne précise pas moins que le président de la République peut soumettre son projet à l'approbation du Parlement pour peu que les équilibres des pouvoirs ne soient pas touchés. Selon lui, on peut apporter une révision profonde à la loi fondamentale sans toucher aux équilibres entre les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le régime parlementaire ? “C'est une aspiration qui sera réalisée par une autre génération", tranche-t-il. Sur la question de la limitation ou non du nombre de mandats présidentiels, le membre du Conseil de la nation est contre l'empêchement de quiconque de se porter candidat. “Ce n'est pas démocratique d'empêcher une quelconque candidature ou d'empêcher un citoyen de donner son avis", affirme-t-il. Pour lui, le système électoral algérien est assez ouvert mais le problème est au niveau de l'administration qui est souvent désignée d'un doigt accusateur. “Nous devons faire comme les Turcs, c'est-à-dire installer une commission indépendante permanente qui gérera toutes les opérations électorales. Le ministère de l'Intérieur doit être dessaisi de la prérogative d'organisation des élections", soutient M. Faden faisant ainsi sienne une proposition faite auparavant par le RCD. Autre proposition du constitutionnaliste : le Conseil constitutionnel, conçu comme un frein pour l'Assemblée nationale, doit être élevé au rang de cour constitutionnelle qui pourrait être saisie à tout moment par les citoyens. A. C. Nom Adresse email
