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Nouvelles mesures publiées au journal officiel
Vente de véhicules
Horizons Publié dans Horizons le 03 - 09 - 2014


Les nouvelles mesures arrêtées par la loi de finances pour 2014 pour réglementer l'activité des concessionnaires automobiles ont fait l'objet d'un arrêté ministériel, signé par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesslam Bouchouareb et publié au dernier journal officiel. L'arrêté ministériel vise essentiellement à fixer les conditions d'exercice de l'activité d'importation et de commercialisation de véhicules de tourisme ou utilitaires ainsi que les engins roulants selon les modalités arrêtées par l'article 52 de la loi de finances pour 2014. Les concessionnaires automobiles sont, désormais, tenus de n'importer que les marques de véhicules mentionnées dans leur cahier des charges, selon cet arrêté publié au journal officiel n°49. Les services habilités du ministère de l'Industrie doivent communiquer aux services concernés des ministères des Finances et du Commerce, la liste des marques commercialisées par les concessionnaires. Aussi, les concessionnaires automobiles sont tenus de réaliser un investissement dans l'activité industrielle et/ou semi-industrielle portant notamment sur la fabrication d'ensembles et/ou sous-ensembles de pièces destinées à l'industrie automobile. L'investissement doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans et ce, à compter du 1er janvier 2014 pour les concessionnaires qui sont en activité. Pour les autres concessionnaires, l'investissement doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d'octroi de l'agrément définitif. L'investissement peut être réalisé par le concessionnaire lui-même ou en partenariat avec des opérateurs nationaux ou étrangers activant dans les secteurs liés à l'automobile, selon les critères fixés par le cahier des charges. Les concessionnaires automobiles n'ayant pas réalisé l'investissement conformément à l'article 52 de la loi de finances pour 2014 sont soumis au retrait de l'agrément par les services habilités du ministère chargé de l'Industrie. Ces mesures interviennent dans le cadre de l'opération d'organisation et d'assainissement de cette activité.

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