Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a annoncé jeudi que le gouvernement envisage l'introduction d'amendements sur l'organisation de l'activité de concessionnaire automobile agréé après avoir constaté, sur la base d'une étude, l'existence de "dysfonctionnements et dépassements" dans l'exercice de cette profession. Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a annoncé jeudi que le gouvernement envisage l'introduction d'amendements sur l'organisation de l'activité de concessionnaire automobile agréé après avoir constaté, sur la base d'une étude, l'existence de "dysfonctionnements et dépassements" dans l'exercice de cette profession. Le ministère du Commerce a réalisé, depuis septembre 2013, une étude sur l'activité des concessionnaires agréés pour la vente de véhicules sur la base de relevés de comptes sociaux déposés par les sociétés entre 2010 et 2012, a indiqué Benbada lors d'une conférence de presse en marge d'une journée d'étude des responsables du Centre national du registre de commerce. Il a précisé que ces relevés ont révélé "des dysfonctionnements liés à la commercialisation de véhicules ce qui a dicté une prise de mesures pour la régulation du marché". Il a affirmé également que "les amendemants qui seront introduits prochainement par le gouvernement interviennent sur initiative du ministère du Commerce qui a présenté un dossier contenant une étude approfondie sur cette filière (...) et validée par le gouvernement". Concernant le contenu des amendements, M. Benbada a souligné "la mise à jour de la terminologie organisationnelle contenue dans le décret exécutif en date de 2007" dont l'autorisation qui confère le droit d'exploitation. Il a estimé que ce terme (qui octroie le droit d'exploitation) n'est pas défini de façon précise dans le cahier des charges de 1997, ce qui a généré un usage inapproprié. En vertu de cette définition, il est permis à une société étrangère qui vend des véhicules à l'étranger délivrer un document au concessionnaire algérien pour la représenter ce qui a donné lieu à des "dysfonctionements et dépassements que nous comptons corriger à travers ces amendements", a-t-il encore poursuivi. D'autre part, le ministre du Commerce a rappelé que le projet de loi amendant et complétant le décret exécutif en date du 12 décembre 2007 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules neufs était en cours d'examen au niveau du ministère du Développement industriel et de la promotion de l'investissement. Un groupe de travail composé de représentants des ministères du Commerce, du Développement industriel et de la promotion de l'investissement et de l'Energie et des mines se penche actuellement sur l'amendement du texte de loi. Il a fait remarquer également qu'il existait plusieurs activités en rapport avec la profession dont l'organisation de la vente de véhicules d'occasion, rappelant que l'objectif de ces textes consiste à créer une richesse alternative à l'économie nationale. "Les concessionnaires de voitures sont tenus, à partir de la date de parution de la loi au journal officiel (31 décembre 2013), de créer une activité industrielle ou toute autre activité en rapport direct avec le secteur de l'industrie automobile dans un délai de trois ans au plus tard", stipule l'article 52 de la loi de finances 2014. La non application de l'article, après expiration du délai, mènera au retrait de l'agrément, selon la même source. Le ministère du Commerce a réalisé, depuis septembre 2013, une étude sur l'activité des concessionnaires agréés pour la vente de véhicules sur la base de relevés de comptes sociaux déposés par les sociétés entre 2010 et 2012, a indiqué Benbada lors d'une conférence de presse en marge d'une journée d'étude des responsables du Centre national du registre de commerce. Il a précisé que ces relevés ont révélé "des dysfonctionnements liés à la commercialisation de véhicules ce qui a dicté une prise de mesures pour la régulation du marché". Il a affirmé également que "les amendemants qui seront introduits prochainement par le gouvernement interviennent sur initiative du ministère du Commerce qui a présenté un dossier contenant une étude approfondie sur cette filière (...) et validée par le gouvernement". Concernant le contenu des amendements, M. Benbada a souligné "la mise à jour de la terminologie organisationnelle contenue dans le décret exécutif en date de 2007" dont l'autorisation qui confère le droit d'exploitation. Il a estimé que ce terme (qui octroie le droit d'exploitation) n'est pas défini de façon précise dans le cahier des charges de 1997, ce qui a généré un usage inapproprié. En vertu de cette définition, il est permis à une société étrangère qui vend des véhicules à l'étranger délivrer un document au concessionnaire algérien pour la représenter ce qui a donné lieu à des "dysfonctionements et dépassements que nous comptons corriger à travers ces amendements", a-t-il encore poursuivi. D'autre part, le ministre du Commerce a rappelé que le projet de loi amendant et complétant le décret exécutif en date du 12 décembre 2007 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules neufs était en cours d'examen au niveau du ministère du Développement industriel et de la promotion de l'investissement. Un groupe de travail composé de représentants des ministères du Commerce, du Développement industriel et de la promotion de l'investissement et de l'Energie et des mines se penche actuellement sur l'amendement du texte de loi. Il a fait remarquer également qu'il existait plusieurs activités en rapport avec la profession dont l'organisation de la vente de véhicules d'occasion, rappelant que l'objectif de ces textes consiste à créer une richesse alternative à l'économie nationale. "Les concessionnaires de voitures sont tenus, à partir de la date de parution de la loi au journal officiel (31 décembre 2013), de créer une activité industrielle ou toute autre activité en rapport direct avec le secteur de l'industrie automobile dans un délai de trois ans au plus tard", stipule l'article 52 de la loi de finances 2014. La non application de l'article, après expiration du délai, mènera au retrait de l'agrément, selon la même source.
