Les modalités d'application des nouvelles mesures arrêtées par la loi de Finances 2014 pour réglementer l'activité des concessionnaires automobiles seront examinées aujourd'hui à Alger, a rapporté, hier, l'APS citant une source proche du dossier. Une réunion regroupant, au niveau du Palais du gouvernement, les ministères du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement, du Commerce, des Transports et de l'Intérieur se tiendra, aujourd'hui, pour examiner les modalités d'exécution des nouvelles mesures arrêtées par l'article 52 de la loi de Finances 2014. Cet article stipule que «les concessionnaires automobiles ne sont autorisés à vendre les véhicules importés qui doivent répondre aux normes de sécurité reconnues à l'échelle mondiale que dans le cadre du réseau de distribution pour lequel ils sont dûment agréés par les services habilités du ministère chargé de l'Industrie». Cet article interdit, aux concessionnaires automobiles d'importer des véhicules pour le compte d'autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution, pour lequel ils sont dûment agréés par les services habilités. Les concessionnaires automobiles sont également tenus, depuis la publication de cette loi au Journal officiel le 31 décembre 2013, d'installer une activité industrielle et/ou semi-industrielle ou toute autre activité ayant un lien avec le secteur de l'industrie automobile, dans un délai maximum de trois ans. Le défaut d'entrée en production à l'expiration de ce délai entraîne le retrait de l'agrément. Selon le même article, les investissements réalisés dans ce cadre peuvent bénéficier des avantages consentis dans le cadre de l'Andi. Ces mesures visent l'organisation et l'assainissement de la vente de voitures qui connaît une anarchie avec l'apparition de revendeurs non agréés qui occupent des espaces publics où ils stationnent des véhiculent proposés à la vente. Il arrive de voir dans certains quartiers d'Alger une enfilade de voitures alignées le long d'un trottoir avec des feuilles de papier portant le numéro de téléphone du revendeur (le même numéro). S'inquiétant de la forte croissance des flux d'importation de véhicules, le Premier ministre avait adressé, en novembre 2012, une instruction à quatre ministères (Finances, Commerce, Industrie et Transports) leur demandant d'établir des mesures pour mettre un terme à l'importation des véhicules qui ne répondent pas aux critères de sécurité, de veiller au respect, par les concessionnaires, des dispositions du décret exécutif 07-390 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs et de s'assurer de l'homologation des véhicules selon le cahier des charges. A ce titre, un projet de loi modifiant et complétant ce décret exécutif est en cours de préparation. R. C.
