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Le Care propose une protection sociale durable des CDD
Nouveau code du travail
Publié dans Horizons le 07 - 09 - 2014


Le nouveau code du travail devra comporter des mesures inclusives pour mettre un terme à l'informel. Les travailleurs au « noir » devront être protégés socialement. C'est ce que le Cercle d'action et de réflexion autour de l'entreprise (Care) recommande en priorité. Lors d'une rencontre-débat animée hier par des experts en la matière autour du sujet « Pour un code du travail inclusif », Care estime qu'il est impératif de mettre en place de nouvelles formes de relation de travail permettant à toute frange de population travaillant au noir de bénéficier d'une couverture sociale et d'être protégée par la réglementation. « Le nouveau code du travail doit assurer et maintenir la cohésion sociale », précise Mahrez Aït Belkacem, spécialiste en droit des entreprises. Mais pour ce même expert, « l'assouplissement de la réglementation du travail à travers la diversification du statut du salarié peut se révéler fondamentale ». La question qui se pose, selon lui, c'est de savoir qu'elles sont les pistes d'évolution du code du travail ? Le Care préconise de recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD) en le rendant banal et non pas exceptionnel mais à condition qu'il soit éligible à la protection sociale. Dans le même contexte, Karim Tamir, diplômé en économétrie et en économie mathématique, souligne que le CDD devra « être cadré et limité dans le temps ». Le contractuel doit jouir des mêmes droits sociaux que le travailleur confirmé dans son poste d'emploi. « Cette exigence de flexibilité ne devra pas en effet se faire au détriment des travailleurs. La protection sociale doit être durable et soutenable », explique-t-il. L'objectif étant d'assurer un équilibre entre flexibilité du travail et sécurité sociale. Dans cette perspective, Tamir signale que l'outil de la sécurité sociale doit lui aussi évoluer pour assurer cette amélioration des relations du travail. L'expert a mis l'accent sur l'importance de réhabiliter l'assurance chômage et l'élargir aux travailleurs recrutés sous CDD ainsi qu'aux personnes licenciées sans raison professionnelle ou dans le cadre d'une compression collective. Il est aussi question pour lui de redynamiser les fonds dédiés à la formation des travailleurs. « Des aspects que le projet de code du travail ne cite pas », observe-t-il. Ce dernier devra également, d'après Tamir, comporter des mesures à même de rendre la loi relative au placement et au recrutement plus souple. « Obliger les entreprises à passer par l'Anem ou les autres entreprises de placement constitue un frein. C'est la raison pour laquelle il est impératif de fluidifier les méthodes de recrutement », souligne-t-il.

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