Photo : Makine F. Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, présidera aujourd'hui au siège de la Cour suprême à Alger l'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011. Une occasion pour s'arrêter sur les différentes étapes depuis la réforme de la Justice, dont les premières mesures ont été engagées en 1999. Selon les statistiques officielles, 159 textes ont été adoptés ou amendés. Le président de la République avait, lors des précédentes occasions, insisté sur les garanties d'un jugement équitable que la réforme de la Justice est sensée garantir conformément aux normes reconnues dans les conventions et traités internationaux. C'est aussi l'avis des juristes engagés dans cette réforme même s'ils font part de certaines défaillances. Pour Maître Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), la réforme est une mesure essentielle pour l'édification d'un Etat de droit. «Elle est en train de se faire. Beaucoup a été fait. Mais beaucoup aussi reste à faire. Nous sommes sur la bonne voie», estime le juriste. Saluant la décision de dispenser aux magistrats une formation de haut niveau, Me Ksentini a confié que seul un magistrat bien formé peut rendre une justice de qualité. «Les textes existent, certes, ils sont de surcroît bien faits, mais la réforme ne se limite pas à la promulgation de textes de lois. Il faut les appliquer», enchaîne Me Ksentini estimant que l'application de la loi n'est pas aisée en l'absence de magistrats détenant une formation de haut niveau. Pour Me Merouane Azzi, président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, le chantier de la réforme est ouvert depuis 1999. Plusieurs textes de lois ont été promulgués. D'autres révisés, à l'exemple du code de procédure pénale. Par contre, le code de procédure civile n'a pas été révisé depuis 1966. Ce n'est qu'en 2008 que les nouveaux textes de lois concernant cette procédure ont été promulgués. «Mais l'application n'a été effective qu'en 2009, après l'avoir présentée dans tous ses détails aux concernés à savoir, les magistrats, les avocats, les huissiers», a-t-il souligné. Le juriste se réfère également à la réforme pénitentiaire. L'objectif de cette politique consiste à améliorer les conditions de détention et en favorisant la rééducation et la réinsertion sociale des détenus. Parallèlement, plusieurs mesures d'urgence ont été entreprises pour pallier les insuffisances enregistrées au niveau des établissements pénitentiaires. Dans le cadre de cette réforme, il est prévu la réception, avant la fin de l'année, de 13 nouveaux établissements. Parmi les nouvelles mesures introduites à la faveur de cette réforme, il y a lieu de rappeler l'institution de la peine du travail d'intérêt général et la liberté conditionnelle et certaines faveurs exceptionnelles accordées aux détenus tels les lauréats aux examens de fin d'année. «Malgré l'avancée enregistrée dans l'augmentation des salaires, la révision du statut particulier des magistrats, la promulgation de textes de lois et la réalisation au plan infrastructurel …les lacunes persistent, d'où la nécessité de déployer d'autres efforts», a estimé Me Azzi.
