Photo : Makine F. Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika a prononcé mercredi à Alger une allocution à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010, dont voici la traduction APS : "Mesdames, Messieurs "Facteur d'attachement aux idéaux nationaux, la justice est ce moyen qui permet à la société de voir régner en son sein la stabilité et la sécurité. Elle est synonyme de vertu tant elle englobe de hautes valeurs humaines et permet l'émergence de principes que sont la dignité, la fierté et l'amour de la patrie. "Grâce à cet esprit de justice que se consolide la conscience qu'on a de l'intérêt national suprême du pays et c'est par son truchement que la société transcende les maux qui assombrissent le quotidien des citoyens, ces maux qui freinent son progrès et son développement tels l'égoïsme, le népotisme, la corruption, le pillage, l'agression et le viol. Transcender ces maux, c'est s'éloigner de cette situation de conflits qui impose à l'homme de réclamer justice . "Ces réflexions me conduisent à évoquer les actions de l'autorité judiciaire pour combattre les crimes de corruption et rappeler les garanties d'un jugement équitable que la réforme de la justice offre en Algérie, avec toutes les normes reconnues dans les conventions et traités internationaux. "Grande est notre détermination à lutter contre la corruption sous toutes ses formes et ses manifestations. Nous avons élaboré des mécanismes législatifs et réglementaires qui seront bientôt renforcés par l'installation d'une commission nationale ad hoc. La justice et les lois de la République seront appliquées à toute personne rendue coupable de faits de corruption. "Les impératifs de droit ne se résument pas uniquement dans la séparation des pouvoirs et l'instauration d'une autorité judiciaire qui doit, au demeurant, voir son contrôle s'étendre à tous. Ils ne se reflètent pas seulement au travers des prérogatives, des droits et autres libertés. Ils n'ont de sens que si l'application de la loi se traduit concrètement dans ses différents domaines d'intervention dont la régulation de la vie publique et privée. Ils n'auront de valeur que s'ils s'inscrivent en droite ligne des objectifs assignés à un Etat de droit, c'est-à-dire que lorsque sera assurée l'égalité en droits et en devoirs entre tous les citoyens et seront consacrées les bases de la démocratie et les règles de la bonne gouvernance. "Nul doute que notre souci à accorder toute l'attention et tout l'intérêt à réunir les moyens indispensables et les conditions idoines au pouvoir judiciaire est dicté par cette étroite relation entre la justice et la magistrature en tant qu'institution constitutionnelle dont le seul objectif est de répandre cet esprit de justice. "Et c'est parce que la justice est l'objectif escompté de la réforme, j'affirme que cette orientation demeurera une option irréversible et une priorité nationale. Notre détermination restera entière et notre ambition de réaliser ces objectifs ne sera aucunement altérée aussi longtemps que nous n'aurons pas mené la réforme à un stade où toute violation des droits et des libertés et tout mépris de la loi seront irrémédiablement vaincus, à quelque niveau que ce soit et dans tous les domaines de la vie privée ou publique. "Ceci requiert, de la part de tous, une détermination sans cesse renouvelée à poursuivre l'action avec plus de sérieux et d'efficacité afin de préserver les acquis et les mener vers plus de modernisation". "L'Algérie a connu un développement rapide dans différents domaines. Ce développement s'est accompagné d'un travail sérieux et continu pour améliorer le fonctionnement du système judiciaire et lui conférer davantage d'efficacité. Nous avons, à cet effet, révisé les mécanismes législatifs et fonctionnels nécessaires, accordé une attention particulière au recrutement et à la formation, modernisé les méthodes de gestion et réformé le système de rééducation. "L'amélioration enregistrée à travers la poursuite de la révision de l'arsenal législatif national et son enrichissement par plusieurs textes législatifs et réglementaires représente pour nous une source de satisfaction dès lors qu'il vise au renforcement des libertés et des droits fondamentaux du citoyen. Il a pour objectif l'organisation de la vie publique au sein de la société, de manière à le prémunir contre toutes les formes de délinquance et de criminalité, dans le respect total de nos principes et nos valeurs nationales civilisationnelles, et conformément à nos engagements internationaux. "Nous aurons ainsi réalisé des progrès notables et franchi d'importantes étapes dans la réalisation de nos objectifs d'inscrire notre législation nationale dans un contexte de mondialisation, conformément aux mutations intervenues au plan international et en adéquation avec les développements qu'a connus le pays aux plans politique, économique, social et culturel. Le dispositif que nous avons mis en place tend à répondre aux exigences actuelles et aux aspirations des citoyens à une vie décente au sein d'une société organisée, régie par des lois modernes qui renforcent leurs libertés et leurs droits fondamentaux et les prémunissent contre les dangers de la délinquance et de la criminalité. "La réforme de la justice constitue, pour nous, un dossier prioritaire, d'où l'attention particulière que nous lui accordons. L'occasion m'est donnée ici de saluer les résultats réalisés à travers les différentes étapes de l'exécution du programme de réforme de la justice. Je citerai l'accroissement des effectifs des ressources humaines, l'amélioration des conditions d'accueil des justiciables et de travail des magistrats et celui des auxiliaires et des agents de justice. Je n'omettrai pas d'évoquer les mesures prises pour l'ensemble des services de l'institution judiciaire, à savoir les méthodes et procédés modernes introduits et le renforcement des moyens matériels, y compris l'introduction des technologies de l'information et de la communication (TIC), améliorant ainsi la performance professionnelle. La démarche, dans son ensemble, a eu un écho favorable auprès des citoyennes et des citoyens. Mesdames et Messieurs, "L'Etat de droit et la finalité de la justice exigent la consécration de l'égalité entre tous, femmes et hommes, en droits et en devoirs. Dans ce cadre, nous tenons à souligner avec fierté et admiration les acquis méritoires réalisés par la femme algérienne et la place particulière qu'elle a su s'octroyer grâce à son courage, ses sacrifices, son intelligence et sa compétence comme en témoigne sa présence dans le corps de la justice. Les femmes représentent, en effet, 37,5% des effectifs. "Nous tenons à réaffirmer notre détermination à continuer d'œuvrer en vue d'aplanir tous les obstacles rencontrés par la femme afin de lui permettre de conforter sa participation positive au même titre que l'homme, dans tous les domaines du développement et de l'édification nationale, en l'encourageant à prendre part aux activités économiques, politiques et associatives et à assumer différentes responsabilités civiles et militaires". "Si l'augmentation du nombre de magistrats et auxiliaires de justice s'impose désormais comme une nécessité impérieuse pour faire face au nombre toujours grandissant des affaires à traiter, il est tout aussi impératif d'accorder la plus grande priorité à l'élévation du niveau scientifique et des compétences professionnelles de nos magistrats. Ceci permet indéniablement de consolider davantage la maîtrise des techniques dans le traitement des affaires surtout que certaines d'entres elles présentent un caractère complexe et différent par rapport à ce qui a été examiné jusque -là. "C'est pourquoi nous tenons à axer nos efforts sur la formation, tous types confondus, à même d'approfondir les connaissances de nos magistrats pour répondre aux exigences d'une justice moderne qui aspire à davantage d'efficacité et confère aux magistrats le professionnalisme requis à travers l'intensification des cycles de formation, l'élargissement des compétences et la diversification des partenaires. "Ces acquis sont d'autant plus importants qu'ils ont atteint l'objectif escompté, auquel j'accorde personnellement un intérêt particulier. Il s'agit de servir le citoyen, faciliter les mesures d'accès à la justice et assurer toutes les garanties des droits des justiciables. "Pour ce faire, tous les projets et programmes futurs doivent, impérativement, s'inscrire en droite ligne de cet objectif, et il incombe à l'Etat d'assumer les charges et les coûts qui en découlent, pour peu que ces projets servent les intérêts du citoyen, du pays et de la justice. "Aussi, j'ose espérer que ces réformes ont porté leurs fruits au mieux des intérêts du citoyen, notamment suite aux réalisations accomplies au niveau de toutes les juridictions sur le territoire national, qu'il s'agisse de nouvelles infrastructures ou d'anciens sièges réhabilités et hissés au rang de ce que doit être l'institution judiciaire. "Le citoyen doit être satisfait de ce que lui offre le secteur de la justice. Il ne doit être privé de ses droits. Il est en droit d'attendre que l'institution lui accorde toutes les facilités,en premier lieu un accueil convenable et une prise en charge sérieuse de ses préoccupations. La mesure vaut davantage pour les personnes ayant des besoins spécifiques qui doivent bénéficier d'espaces adéquats. "Le secteur de la justice est appelé à mettre en place les mécanismes nécessaires et de prendre les mesures qu'il convient pour préserver les acquis réalisés et parachever les projets inscrits au titre des programmes tracés à cet effet dont particulièrement ceux destinés à la réalisation de structures importantes devant accueillir les instances liées à la magistrature administrative (Conseil de l'Etat et tribunaux administratifs). Mesdames et Messieurs, "Le secteur de la justice doit accorder un intérêt bien particulier au système de rééducation au regard de son importance et de son impact positif sur la société. La justice doit aussi assurer une prise en charge des délinquants en milieu pénal. Elle doit s'intéresser de près à leurs conditions carcérales en mettant en place une politique pénale moderne qui leur fournit toutes les garanties juridiques à même de préserver leur dignité, leurs droits et les exigences de leur réinsertion". "Le nombre croissant des détenus inscrits à l'enseignement, tous paliers confondus, est un signe encourageant tant dans le domaine de la formation professionnelle que pour la promotion des activités culturelles, éducatives et sportives en milieu carcéral. "Les résultats satisfaisants et encourageants obtenus par les détenus durant la dernière année scolaire dans les examens de l'enseignement moyen et au baccalauréat ainsi que dans la formation professionnelle dénotent de l'efficacité de la nouvelle politique carcérale. Celle-ci a orienté l'activité au sein des établissements pénitentiaires vers l'enseignement ou la formation professionnelle. "Je saisirai cette opportunité pour exhorter les responsables du secteur à fournir davantage d'efforts afin qu'un grand nombre de détenus notamment parmi les jeunes, bénéficient d'enseignement et de formation professionnelle en vue de faciliter leur réinsertion. "La réinsertion des détenus et la prise en charge des cas de repli sur soi et d'abandon, sans occulter l'objectif d'assurer la sécurité et la quiétude au sein de la société, requiert la mobilisation de la société tout entière, avec toutes ses composantes. Entreprises publiques et autres organismes sociaux sont appelés à contribuer à une action cohérente et globale à l'égard des détenus. Cette action est susceptible de développer le potentiel intellectuel et professionnel des détenus et garantir les chances d'une vie digne au sein de la société selon le respect de la loi et des règles de la vie en communauté. "Je soulignerai, à ce propos, une priorité qui consiste à accélérer la réalisation des projets d'établissements pénitentiaires selon des critères universels afin d'offrir des espaces pour l'enseignement, la formation professionnelle et les activités culturelles et éducatives au profit des détenus et d'améliorer ainsi les conditions de détention. Mesdames et Messieurs, "Les étapes franchies par la réforme de la justice ont permis d'améliorer la performance de l'action judiciaire et l'application des décisions de justice, de contribuer à l'édification de l'Etat de droit dont les fondements ne sauraient se consolider en l'absence d'une justice efficace et adaptée. "Et en complément de ce qui a été réalisé en matière de réforme de la justice et de ce qui est prévu à l'avenir, concernant l'accroissement du volume de l'action judiciaire, j'ai donné instruction pour le recrutement de 470 élèves magistrats pendant toutes les années du programme quinquennal (2010-2014). "Je ne manquerai à cette occasion, d'affirmer la nécessité de poursuivre les réalisations dans le domaine de développement des métiers qui assistent la justice et d'accélérer la promulgation de la loi régissant la profession d'avocat en tant que vecteur de l'action judiciaire et fondement du pouvoir judiciaire". "Il est aussi impératif de procéder à la révision des méthodes de travail de certaines juridictions à leur tête, la Cour suprême et le Conseil d'Etat afin de faciliter la prise en charge du nombre sans cesse croissant des recours qui y sont introduits. "Le tribunal criminel doit, lui aussi, revoir son organisation pour garantir les droits des citoyens qui y comparaissent. Il y a lieu, dans cette optique, de porter à la connaissance des concernés d'autres modes de recours à l'instar de ce qui est en vigueur au niveau d'autres tribunaux du pénal. "Et, en vue d'encourager l'esprit de fraternité et le sens du pardon entre les citoyens, il est tout aussi important d'élargir les alternatives du procès judiciaire à savoir la réconciliation et la médiation pour englober les petits délits dans le domaine pénal. Ce sont-là des alternatives inspirées de notre patrimoine et en adéquation avec nos coutumes et traditions qui nous appellent toutes à la réconciliation et au rejet du litige. "Un autre projet auquel nous devons accorder tout l'intérêt est la possibilité à donner aux membres de la communauté nationale résidant à l'étranger d'obtenir leur casier judiciaire au niveau de nos consulats à l'étranger en bénéficiant des mêmes avantages accordés aux nationaux résidant en Algérie. "Il est tout aussi fondamental d'accélérer la réalisation du projet de numérisation des archives et des documents de l'état civil pour sauvegarder la mémoire nationale et offrir des prestations dans la célérité. "Je tiens par ailleurs, à faire part de ma satisfaction à l'égard de l'évolution et des réalisations enregistrées à ce jour, dans le cadre de la réforme de la justice. J'en appelle à toutes les personnes en charge à tous les niveaux de responsabilité, de redoubler d'efforts afin d'atteindre le but escompté de cette réforme dont le renforcement de l'Etat de droit et des institutions et la réalisation de nos aspirations à la sécurité, à la prospérité et à la stabilité du pays. "Je déclare ouverte l'année judiciaire et je prie Dieu, Tout-Puissant, de guider nos pas et de nous aider dans notre action au seul service de notre peuple et de notre pays".
