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10% du montant de la taxe intérieure sur la consommation lui seront alloués
Fonds de promotion des exportations
Publié dans Horizons le 06 - 10 - 2014


Les ressources du Fonds de promotion des exportations hors hydrocarbures sont diversifiées. 10% du montant de la taxe intérieure sur la consommation lui seront alloués comme recettes pour son fonctionnement. C'est ce que précise un décret paru le 25 août dernier et publié au Journal officiel. Ces nouvelles ressources sont destinées à renforcer les moyens financiers du fonds dont on avait appelé, tout récemment, à la réforme pour couvrir non pas seulement les frais de transport (80%), mais d'autres frais, comme « les missions de prospection des homme d'affaires, la mise aux normes des produits, l'étiquetage, etc. ». Elles s'ajoutent aux « dotations des organismes publics et privés ainsi que les dons et legs », selon les dispositions du décret. Ce dernier a été pris en application d'une autre disposition de l'article 88 de la loi de finances 2014. Le décret en question précise en parallèle les dépenses qui sont couvertes à l'occasion de la recherche de marchés à l'export. Il dispose que le Fonds de promotion des hydrocarbures couvre « une partie des frais liés aux études des marchés extérieurs, l'information des exportateurs, l'étude pour l'amélioration de la qualité des produits et services destinés à l'exportation, une partie des frais de participation des exportateurs aux foires, expositions et salons spécialisés à l'étranger, ainsi qu'à la prise en charge des frais de participation des entreprises aux forums techniques internationaux ». Le Fonds couvrira aussi la prise en charge partielle destinée aux petites et moyennes entreprises pour l'élaboration du diagnostic (export), la création de cellules (export) internes, à la prise en charge d'une partie des coûts de prospection des marchés extérieurs supportés par les exportateurs ainsi que l'aide à l'implantation initiale d'entités commerciales sur les marchés étrangers, à l'aide à l'édition et à la diffusion de supports promotionnels des produits et services destinés à l'exportation et à l'utilisation de techniques modernes d'information et de communication (création de sites web...), à l'aide à la création de labels, à la prise en charge des frais de protection à l'étranger des produits destinés à l'exportation (labels, marques et brevets d'inventions), ainsi que le financement de médailles et de décorations attribuées annuellement aux primo exportateurs et de récompenses de travaux universitaires sur les exportations hors hydrocarbures, l'aide à la mise en œuvre de programmes de formation aux métiers de l'exportation, à une partie des frais de transport à l'exportation des produits périssables ou à destinations éloignée, à une partie des frais relatifs à l'organisation et à la participation aux manifestations spécifiques organisées au niveau national et consacrées à la promotion des produits algériens destinés à l'exportation.

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