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Les 2 millions de dollars ne constituaient pas une caution, affirme la compagnie nationale
Litige Air Algérie-K'Air BV
Publié dans Horizons le 15 - 12 - 2014


La compagnie aérienne Air Algérie a affirmé, dimanche dernier, que la somme de 2 millions de dollars, réclamée par la société néerlandaise K'Air BV, qui a conclu un contrat d'achat d'appareils réformés à la compagnie nationale, ne constituait pas une caution. « Les sommes de 500.000 dollars et de 1.500.000 dollars représentant les deux échéances qui devaient être honorées par la société K'Air BV, au titre du contrat la liant à Air Algérie, respectivement 7 jours suivant l'acceptation de l'offre et 15 jours suivant la signature du contrat de vente », souligne Air Algérie dans un communiqué. « La somme de ces deux montants, soit 2 millions de dollars, ne constitue pas une caution et ne peut tenir lieu de caution. La caution n'étant pas prévue au contrat de vente », précise-t-il encore. La compagnie nationale indique que K'Air BV avait essayé de justifier, dans son courrier du 10 février 2010 adressé au PDG d'Air Algérie de l'époque, ses difficultés d'honorer ses engagements financiers par la crise financière mondiale qui avait touché le secteur de l'aviation, notamment les avions d'ancienne génération. « L'allégation de la société K'Air BV, au sujet de la non-transmission de la documentation technique par Air Algérie, n'a aucun fondement contractuel étant donné que le contrat de vente ne prévoit pas une obligation de remise de document technique « back to birth » (depuis la première mise en exploitation) », explique la même source. « Bien au contraire, ledit contrat de vente en ses articles 1 et 10 stipule clairement que la vente des avions et de leurs équipements est acceptée par l'acheteur en l'état (As is, where is) », a-t-il ajouté. Les difficultés rencontrées par la société K'Air BV pour obtenir les crédits auprès des banques en vue de remplir son engagement contractuel envers Air Algérie « ne peuvent être expliquées que par la non solvabilité », indique encore Air Algérie. A propos de la sentence arbitrale, et conformément aux procédures légales, Air Algérie a engagé un recours en annulation qui n'a pas encore été tranché, selon la même source. Samedi dernier, Air Algérie a indiqué, dans un communiqué, qu'un avion de la compagnie assurant la liaison Bruxelles-Alger a été retenu vendredi deernier à l'aéroport de Bruxelles suite à un litige avec la société néerlandaise K'Air BV, malgré la procédure légale engagée par la compagnie algérienne. Le litige opposant la compagnie nationale à la société néerlandaise K'Air BV concerne un contrat de vente d'appareils réformés signé le 6 juillet 2008 par les deux parties. Dimanche dernier, les ambassadeurs de Belgique et des Pays-Bas à Alger, respectivement Frédéric Meurice et Willemijn van Haaften, ont été convoqués au ministère des Affaires étrangères.

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