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Louh : « Le code de procédure pénale soumis au secrétariat du gouvernement »
Les amendements du code pénal adoptés par l'APN
Publié dans Horizons le 06 - 03 - 2015


Le projet de loi portant amendement du code pénal a été approuvé, jeudi dernier, par l'APN. Le PT s'est abstenu et l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) a carrément boycotté la séance de vote. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé que la mise en place d'un cadre juridique pour protéger la femme contre la violence s'avère une nécessité de l'heure. Par l'approbation de ce texte, dira-t-il, l'Algérie a franchi un grand pas en termes de réformes. « Nous sommes déterminés à poursuivre ces réformes en profondeur et ce, quel que soit le débat qu'elles vont susciter », déclare-t-il avant d'annoncer que le projet de loi amendant le code de procédure pénale suscitera davantage d'intérêt. Le ministre de la Justice a précisé dans ce sens que de nombreux phénomènes sociaux se développaient en « silence » en raison d'un vide juridique qui a engendré des crimes entre tribus par le passé. En marge de cette séance plénière, Louh a annoncé que le projet de loi amendant le code de procédure pénale sera soumis, le même jour, au secrétariat général du gouvernement, précisant que ces nouvelles dispositions consolideront davantage l'indépendance de la justice. « Le texte comporte des amendements profonds de nature à consolider l'indépendance de la justice. Ce projet englobe des aspects pour renforcer le ministère public par des auxiliaires compétents, l'introduction des procédures en référé en soumettant immédiatement le mandat de dépôt au magistrat du siège pour statuer et de l'empreinte génétique pour consolider la lutte contre la fraude », a-t-il expliqué.

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